Bourgmestre

historiques et les titres d’ouvrages. En revanche, utiliser les abréviations Mme et M. dans les autres textes. Monsieur et Madame s’emploient pour les titres et fonctions suivantes : — — — — — ambassadeur député docteur ministre procureur — — — — — bourgmestre directeur inspecteur président professeur Maître s’utilise pour les avocats et les notaires. Monseigneur est utilisé lorsqu’on s’adresse directement à : — un grand-duc — un évêque — un prince — des prélats Les titres honorifiques Les titres

fédérale, la Région ou la Communauté de tâches particulières qu’elles doivent remplir au nom et pour le compte de ces personnes publiques supérieures. Il en va particulièrement ainsi du gouverneur de province et du bourgmestre. Une décentralisation…par rapport à une Région Aujourd’hui, les collectivités locales sont décentralisées par rapport à une Région sans que l’article 162 de la Constitution ait été révisé sur ce point. Depuis le 1er janvier 2002, ce sont le

interjettent l’appel » et la Cour d’appel « réforme » une décision prise par une juridiction de degré inférieur. Liste non exhaustive des compétences exclusives de la Cour d’appel : • en matières électorales (décisions des collèges des bourgmestres et échevins et des bureaux principaux) ; • les décisions des commissions arbitrales en matière de réquisitions militaires et maritimes • les décisions des gouverneurs de provinces en matière de dommages causés par des calamités

provincial et communal) ont leur propre ‘parlement’ et leur propre ‘gouvernement’. La Belgique compte 10 provinces et 589 communes. Le pourvoir législatif au niveau communal est exercé par le Conseil communal et le pouvoir exécutif par le Collège des bourgmestre et échevins. Les parlements : Ils sont élus directement par tous les citoyens qui ont le droit de vote. Ce sont eux qui font les lois donc ils s’occupent du pouvoir législatif. Ils déterminent la gestion politique et sont donc, dans une démocratie

comme demandeurs et comme défendeurs. SECTION 2 : Le fonctionnement Des personnes physiques sont mandatées pour constituer l’organe de gestion et de disposition du patrimoine de la personne morale. (p.ex. : pour la commune c’est le collège des bourgmestres et échevins, pour la société anonyme c’est le conseil d’administration, pour la société à responsabilité limité c’est le gérant) SECTION 3 : La classification des personnes morales §1 : Les personnes morales de droit public Définition :

La loi dite « cadenas » du 29 juin 1975 avait adopté un système restrictif d’autorisation des implantations commerciales de plus de 1 000 m2 en deux temps. La demande, accompagnée d’un dossier socioéconomique devait être adressée au Collège des bourgmestres et échevins (CBE) de la commune d’implantation, qui donnait l’autorisation sur avis conforme (c’est-à-dire obligatoire) du Comité socioéconomique national pour la distribution (CSEND) dans lequel siègent des représentants des entreprises de la

L’état civil L’état civil reflète la situation de la personne dans sa famille et dans la société : marié, célibataire, veuf, divorcé, etc. Il est prouvé par les actes de l’état civil (ce sont des actes dressés par les officiers de l’état civil – bourgmestre ou échevin délégué). Ce sont des actes authentiques, càd qu’ils ont une valeur spéciale du fait de la qualité3 de ceux qui les ont rédigés et auxquels la loi a confié ce soin4. Ces actes sont en principe inscrits les uns à la suite des autres dans

citoyenne » (Burgerdemocratie) devient un axe central du programme du VLD. Cela se traduit par plusieurs propositions de modifications du système électoral, comme l’introduction du scrutin majoritaire, l’élection directe des leaders d’exécutifs et des bourgmestres et, donc, la suppression du vote obligatoire. Les arguments avancés portaient essentiellement, dans la logique de l’idéologie libérale, sur le respect de la liberté individuelle du citoyen. En réaction à ce positionnement du VLD, les deux familles

assemblée locale qui regroupe les sujets les plus favorisés de la commune. Au dessus de cette assemblée, il y a le conseil de notables appelés selon les lieux d'échevins, de prud'hommes ou de jurins. Dans toutes les communes, on retrouve un maire ou un bourgmestre. Certaines villes sont soumises au pouvoir royal, elles n'ont aucune personnalité juridique et son directement dépendantes du pouvoir du roi ou du seigneur; on les appelle les villes de franchises ou les villes de prévôtés. La différence avec les

comme celui de la Senne à Bruxelles, cette loi ne sera pas suffisante => une nouvelle loi est votée. - La loi de 1858 : expropriation par zone pour cause d’utilité publique avec le développement de nouveau cadastre. Cette loi va permettre au Bourgmestre de l’époque, Anspach de détruire les quartiers pauvres situés à proximité de la Senne pour voûter cette dernière. Le voûtement a été fait car la Senne était malodorante et vecteur d’épidémies comme celle de choléra en 1863 servant d’excuse définitive