Breton de Batz-sur-Mer

| D'une superficie de 551500 km² (675417 km² avec l'outre-mer), la France s'étend sur 1000 km du nord au sud et d'est en ouest (plus grande distance nord-sud : Bray-Dunes - Cerbère). C'est le troisième plus grand pays d'Europe, après la Russie et l'Ukraine (2e si on compte l'outre-mer). La France métropolitaine a quatre façades maritimes sur (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l'océan Atlantique et la mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3427 km. À

chose va-t-elle de soi, que cette bibliographie onomastique française concerne la France stricto sensu, c'est-à-dire qu'elle exclut le domaine wallon, la Suisse romande, le Canada francophone et nos anciennes colonies2 ; en revanche, elle englobe le breton, l'alsacien et la partie française du pays basque. Bien entendu, plus on remonte dans le temps, 1. J. Feller, La Toponymie wallonne. Méthode de la toponymie. Initiation historique et bibliographique. Bull. de la Commission royale de Topon. et Dialectol

et Commercial, par décret. Par exemple pour le FORMA (fond d'organisation et de régulation des marchés agricoles), la qualification avait été faite par décret, en Service Public Industriel et Commercial. Dans un arrêt de 1968, Société distillerie bretonnes, le problème s'était posé quant à la qualification de FORMA. Bien que les textes l'ait qualifié de Service Public Industriel et Commercial, le Tribunal des Conflits précise que le FORMA ne gère qu'un service public administratif et donc la compétence

Champ-de-Mars le 14 juillet 1790, qui unit, théoriquement, les Français dans la communion entre la nation et le roi, bien que celui-ci n’ait pris qu’une part réservée à la fête. Les groupes politiques se structurent : les patriotes du Club breton se forment en Société des amis de la Constitution ; celle-ci siège dans le couvent attribué à l’ordre religieux des Jacobins et devient le club des Jacobins ; de son côté, la contre-révolution s’organise. Depuis le Piémont, où il réside, le comte

_____________________________________ 111 Annexe n° 1 : liste des personnes auditionnées _________________ 111 Annexe n° 2 : liste des personnes rencontrées __________________ 113 Annexe n° 3 :  ontribution présentée au nom de la délégation c à l’Outre-mer par Mmes Pierrette Crosemarie et Marie-Alice Médeuf-Andrieu, rapporteures __________ 115 Annexe n° 4 : trajectoires d’insertion professionnelle ______________ 138 Annexe n° 5 : document d’orientation sur le contrat de génération ______ 140  Annexe

une des notions les plus difficiles du droit administratif. En principe, un service public est un SPA, par exception ce sera un SPIC. En l'absence de qualification légale (fort rare, et souvent peu opératoire : 26 juin 1968, Société « Distilleries bretonnes » et Société d'approvisionnements alimentaires), la jurisprudence, tant administrative que judiciaire (Cassation, sociale, 7 octobre 1992, Lazareff c/ Mairie de Soulac et 10 juillet 1995, Compagnie des eaux et de l'ozone), retient trois critères

préoccupations environnementales sont croissantes à cette époque dans un contexte de croissance économique et en réaction aux premières grandes catastrophes écologiques. Ainsi, en 1967, naufrage du Torrey-Canon provoque une grande marée noire sur les côtes bretonnes. D’autres évènements mobilisent une partie de l’opinion publique : voir la bataille entre l’Administration et les associations à propos du parc de la Vanoise menacé par un promoteur immobilier ; à partir de 1971, les mobilisations antinucléaires

plus que l’expression collectivité territoriale et les collectivités territoriales sont, aux termes de l’article 72 de la Constitution, les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut spécifique et les collectivités d’outre-mer. Toute autre collectivité est créée par la loi. Une organisation administrative n’exprime jamais totalement la centralisation ou la décentralisation. Elle est toujours un dosage des deux, plus ou moins centralisée, plus ou moins décentralisée

sur le Champ-de-Mars le 14 juillet 1790, qui unit, théoriquement, les Français dans la communion entre la nation et le roi, bien que celui-ci n'ait pris qu'une part réservée à la fête. Les groupes politiques se structurent : les patriotes du Club breton se forment en Société des amis de la Constitution ; celle-ci siège dans le couvent attribué à l'ordre religieux des Jacobins et devient le club des Jacobins ; de son côté, la contre-révolution s'organise. Depuis le Piémont, où il réside, le comte

de l’Europe a élaboré une chartre sur les langues régionales, Chirac a soumis le traité à la ratification au conseil constitutionnel. La France ne reconnait pas l’existence d’autres langues, mais tolère une langue bretonne. On ne peut pas faire une requête devant le juge écrit en breton. Ors cette chartre donné le pouvoir de faire des requêtes en d’autres langues. Le traité n’est donc pas applicable en France car pas de révision constitutionnelle. Il existe une supériorité de la constitution dans