Cours droit administratif
26830 mots
108 pages
DROIT ADMINISTRATIF:Première partie: l’administration soumise au droit: Dans un état de droit, l’administration est tenue de respecter la légalité, au sens large.
Savoir de quoi est composer ce bloc de légalité?
A l’origine, ce bloc de légalité était quasiment composé presque uniquement de règles législatives. Mais aujourd’hui, nous avons connue une évolution, et l’administration se voit imposée, le respect d’un nombre toujours plus croissant de règles.
Ces règles auxquelles l’administration est soumise, ont les appelle les sources du droit administrative.
Ces sources sont hiérarchisées entre elles, mais elles n’ont pas toute la même classe, la même portée, elles sont particulièrement hétérogènes. Chapitre 1: les sources hiérarchisées du droit administrative: La Constitution dans son sens le plus large, avec la jurisprudence , les sources du droit international, avec le droit communautaire, les lois, les règlements, et les règles posées par la jurisprudence.
Section 1: la source de rang constitutionnel: La Constitution est l’expression directe de la souveraineté, et elle se trouve placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Cependant, cette supériorité de la Constitution est restée assez longtemps théorique, car avant 1958, il n’existée pas de contrôle de constitutionnalité véritable, et non plus de conseil constitutionnel.
Aujourd’hui, il existe un conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, mais aussi un certains nombres d’actes juridiques, par exemple les conventions internationales, les règlements des assemblées parlementaires, ou bien encore les lois organiques.
La suprématie de la Constitution est assurée par le conseil constitutionnel.
La Constitution de 58, donc la constitution de la cinquième République, ne constitue pas un tout homogène, mais un ensemble composite.
Dans la Constitution nous avons le texte lui-même rédigé en articles, et un préambule qui lui-même va renvoyé à d’autres textes.