Brevet Blanc Français 2006 Correction

IUR II / UNIFR 2006-2007 Aimée ZERMATTEN DROIT ADMINISTRATIF Notes sur le Cours du Prof. J-B Zufferey DISCLAIMER : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. Zufferey. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes qui pourraient s’être glissées dans ce document ainsi que quant à l’usage qui pourrait en être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : -

d’adoption. La situation resta bloquée pendant des semaines, longtemps après que le petit Steve fut installé chez les Jobs. Finalement, Joanne revit à la baisse ses exigences et demanda simplement que le couple promette – et signe cet engagement noir sur blanc – de créer un fonds de financement pour pouvoir envoyer le garçon à l’université. Une autre raison expliquait les réticences de Joanne à signer les papiers de l’adoption. Son père allait mourir, et elle comptait épouser Jandali aussitôt après le décès

l’homme. Les règles juridiques sont extérieures à l’homme, elles sont dictées et imposées par l’autorité publique. Les règles religieuses sont aussi imposées par une autorité extérieure mais ne sont pas dictées par une autorité publique, le droit français ne considère pas les règles religieuses comme norme obligatoire. A partir du moment où une loi paraît dans le Journal Officiel elle doit être appliquée et peut être condamnable si elle n’est pas respecter. La règle de droit est générale et abstraite

- Les solutions du droit français : A. L’ancien droit B. Le droit de la période révolutionnaire. C. L’évolution du droit français jusqu’à nos jours Chapitre 3 : Présentation du système juridique française Section 1 : la place du droit français parmi les grands systèmes juridiques contemporains &1  : Les droits de common law : &2 : Les droits des pays socialistes : &3 : Les droits de codification : Section 2 : la formation historique du droit français Section 3 : les différentes

En 2008, 41% du CA en valeur est réalisé par l’ens du commerce du détail et 78% par celui du détail alimentaire. En volume, les supermarchés et hypermarchés fournissent plus des 2/3 du marché des produits alimentaires. En 2009, 6 distributeurs français sur les 40 plus grands groupes mondiaux (Carrefour, Leclerc, Les mousquetaires, casino,…). Il s’agit de la 2nde meilleure performance après les USA. Les enseignes françaises sont axées sur l’alimentaire. D’autant plus qu’en tant de crise, les constructeurs

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Thermal Power MARCHÉ DU SERVICE ET DE LA MODERNISATION DE CENTRALES THERMIQUES Prévisions 1 Chine Océanie Inde Reste de l’Asie Amérique latine Amérique du Nord Afrique/Moyen-Orient Russie et CEI Europe 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Alstom FACTEURS DE CROISSANCE DU MARCHÉ CROISSANCE ÉCONOMIQUE Le développement économique suscitant la consommation d’électricité, il existe une forte corrélation

propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. ISBN : 978-2-7540-3865-2 ISBN Numérique : 9782754040679 Dépôt légal : avril 2012 Correction : Correctif Dessins : Marc Chalvin Mise en page : Catherine Kédémos Couverture : KN Conception Fabrication : Antoine Paolucci Production : Emmanuelle Clément Éditions First-Gründ 60, rue Mazarine 75006 Paris – France Tél. : 01 45 49 60 00 Fax :

mars 2003 à Abuja au Nigeria, l’Algérie s’est engagée dans la passionnante entreprise de préparation de son Rapport d’Autoévaluation. A l’issue du processus d’autoévaluation, la Mission d’Evaluation du Pays a été effectuée du 10 novembre au 5 décembre 2006. Cette phase s’est achevée par l’Evaluation par les Pairs au Sommet du Forum du MAEP à Accra au Ghana, le 1er juillet 2007. C’est un exploit historique, et je voudrais réitérer mes félicitations à mon collègue, Son Excellence le Président Abdelaziz

juridiction administrative) puis le cadre juridique de l’action administrative (sources de la légalité, principe de légalité). Le cours de droit administratif présente beaucoup de jurisprudence, le droit administratif est présentée comme le Common law français, le droit administratif se créé progressivement par des arrêts (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz), décisions du CE. Pas de code et divergences sur les « grands arrêts ». Les règles sont souvent suivies de nombreuses exceptions

la modélisation de la pratique pour les pays francophones. – Jean-Marie Peretti, directeur de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’Université de Corse qui m’a permis de valider mes expériences et de présenter chaque année, depuis 2006, mes actions lors du colloque international de la diversité. Une profonde reconnaissance pour avoir accepté de préfacer cet ouvrage. – Charles-Henri Besseyre des Horts, professeur associé du Groupe HEC Paris, pour ses conseils et ses encouragements