Brevet de technicien supérieur agricole

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ———— ________ PROJET DE LOI relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR : ESRJ1304228L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des

des biens collectifs car leur coût est indépendant du nombre d’utilisateurs. Dans ce cas, la théorie économique montre que l’intervention de l’Etat est nécessaire, par exemple en garantissant un système de brevets qui donne à l’invention la caractéristique d’un bien privé. Le système de brevet met aussi l’entreprise innovante dans une situation de monopole qui lui assure une rente de monopole, c'est-à-dire une rémunération supérieure à ce qu’elle serait en situation de concurrence. Ce système est

l’enseignement supérieur .......................... 33 7. Conclusions ....................................................................................... 34 Chapitre 2. Une performance d’ensemble du système éducatif aujourd’hui moins satisfaisante ........................................................... 35 1. Une croissance de la productivité déclinante ................................ 35 2. Une détérioration lente et inégale en termes d’innovation .......... 38 2.1. Nombre de brevets .........

-Acquisition des savoirs de bases et généraux indispensables à tout ingénieur. -Initiation au dessin et à la conception assistée par ordinateur (DAO et CAO). -Savoirs scientifiques nécessaires à toutes études scientifiques dans le supérieur. -Savoirs plus spécifiques en physique-chimie (ondes, dosages) -Connaissances culturelles grâce au latin (monde Antique, étymologie), consolidation des bases grammaticales et syntaxiques. 10 Savoir-Être -Je suis capable de vivre

Page 4 sur 38 Mon parcours (scolaire, professionnel) ... J'ai réalisé un parcours scolaire dans l'enseignement général de la primaire au lycée. Dès mon entrée en seconde, je savais que je ne continuerais pas mon parcours dans l'enseignement supérieur, un parcours général ne me convenant plus; poursuivre jusqu'au baccalauréat n'était, pour moi, qu'une issue de secours pour plus tard. Je suis donc allée jusqu'en terminale, à la suite de quoi j'ai obtenu mon baccalauréat littéraire au premier tour

.  71 3.  Éléments d’une nouvelle stratégie de croissance ...................................  77 3.1  Développer les secteurs stratégiques ...................................................................................  78 3.1.1  Le secteur agricole ....................................................................................................................  78 3.1.2  Le secteur manufacturier ............................................................................................

sont soumises au taux de 10% de l’IS pour les bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2008. Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes : 1. Exportation 2. Développement régional 3. Développement agricole 4. Promotion de la technologie et de la recherche-développement 5. Nouveaux promoteurs et PME 6. Investissements de soutien. 1- Exportation 1-1 Régime totalement exportateur Régime des parcs d’activités économiques. Déduction totale des revenus ou

♣Capacité et qualité d’entreposage 4 4 4 ♣Localisation ⎫Recherche et Développement ♣Développement de nouveaux produits 5 2 5 ♣Potentiel de recherche ♣Achats de brevet Segment HT SegmentOl SegmentSav 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 ⎫ Organisation ♣Flexibilité de la structure org, siège social, CAS ♣Processus de décision niveau

l’impôt sur le revenu est le décret loi n◦144qui a été souvent amendé. Et c’est la loi n◦379 qui régit la taxe sur la valeur ajoutée. Les conventions internationales sont aussi une source du droit fiscal surtout du fait qu’elles ont une autorité supérieur a elle des lois internes. I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu L’article 1er du code de l’impôt sur le revenu a subdivisé l’impôt sous 3 titres * Titre 1:L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles

ECONOMIE D'ENTREPRISE : Plan du cours : I] La diversité des entreprises. A] La classification d'après l'activité. Analyse macroéconomique, entreprises agricoles, industrielles, commerciales, de service. B] La classification selon la dimension. PME --> TPE (toutes petites entreprises), entreprises artisanales, entreprises libérales. C] La classification selon le statut juridique. L'entreprise individuelle, les sociétés civiles, les sociétés commerciales