Brevet logiciel

disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale. » (cf document 14 page 180) Sur quelle synergie reposent ces territoires de l'innovation ? Ces pôles de compétitivité établissent des synergies entre : Optique,logiciels,systèmes électroniques/ TIC électroniques / Mécatronique/ Micro-électronique et nanotechs/ Finance et technologie (cf document 4 page 189) Pourquoi internet est, selon M. Foucher, « une invention révolutionnaire,aussi structurante que la machine

Le droit de la propriété industriel : -Il s’agit de brevet (breveté = تسجل أو تحفظ) d’invention et de marque de fabrique utilisé dans l’activité commercial. 2. Droit de la propriété littéraire et artistique : -L’auteur d’un œuvre à un droit sur ce qu’il à crée, du simple faite de sa création. On distingue alors : Un droit moral : C’est la possibilité de disposer de l’œuvre. Les droits piqurières : Les revenus réalisés après la vente d’un logiciel ou application. D. Les éléments exclus du fonds de

copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle : - innovations industrielles (brevets, obtentions végétales, dessins et modèles) - signes distinctifs (marques, noms commerciaux, enseignes) - la propriété littéraire et artistique : - le droit d’auteur proprement

Moulin à ROUBAIX • 2007-2009 : 1ère et 2ème années BEP « métiers du secrétariat » Lycée Professionnel Jean Moulin à ROUBAIX DIPLÔMES OPTENUS • 2009 : BEP « métiers du secrétariat » • 2009 : Brevet de secourisme LOGICIELS ÉTUDIÉS • Logiciels bureautiques : Word, Access, Excel • Logiciels professionnels : Ciel Compta, Ciel Gestion LANGUES • Anglais (notions scolaires) • Espagnol (notion scolaire) EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE • Décembre 2009 : Stage de 5 semaines en 1ère BAC

La saisie contrefaçon La saisie contrefaçon est régie par l’article 211, alinéa 2, de la loi n°17-97 modifié et complété par la loi n° 31-05 relative à la propriété industrielle, qui dispose au profit du demandeur à l'action en contrefaçon de brevet : « Il est... en droit de faire procéder, sur ordonnance du président du tribunal du lieu de la contrefaçon, par un huissier de justice ou par un greffier, à la description détaillée, avec ou sans saisie, des produits ou procédés prétendus contrefaits

certificat les produits qu'ils ont donné à la personne. Cela permet de voir en cas d’oubli d'un médicament et de vérifie . si on a pas fait d'erreur . Ils utilisent aussi un logiciel spécialise dans la pharmacie, il est nomme LGPI ont l'utilise dans presque toutes les pharmacies d'officines . Ils se servent de ce logiciel pour lire les cartes vitales dans l'ordinateur et aussi a avoir le contenu des achats dans cette pharmacie . Ils possedent aussi un boîtier pour les carte bancaire . la place

propriété intellectuelle : Sont considérées comme œuvre de l‘esprit au sens présent du code : Les livres, les brochures, les dessins, les peintures, les œuvres d’art appliqués, les œuvres graphiques, les illustrations, les photographies, les logiciels…. 2) Le droit d’auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet. La loi reconnait en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quelle que soit son genre. L’auteur d’une œuvre d’esprit jouit d’un

que les magasins spécialisés. | | | BREVET D TECHNICIEN SUPERIEUR « COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITE | | |Compétences |Préciser les Compétences mises en œuvre dans l’activité | |PROCESSUS

3D. Cette technologie n’est donc pas une nouveauté. Ce qui en constitue une nouveauté, c’est l’accès à cette technologie du grand public avec l’apparition dans le commerce de machines de petite taille à un prix abordable, suite à l’expiration des brevets protégeant cette technologie. Cette « démocratisation » de l’impression 3D fascine autant qu’elle inquiète les créateurs comme les acteurs politiques. Si l’impression 3D est présentée comme moteur d’une troisième révolution industrielle par les médias