Brevet logiciel

Etape 1 : Le certificat négatif  Intérêt : Dénomination La propriété intellectuelle se compose en deux parties : 1. Propriété industrielle : Brevet, dessin, modèle ou marque L’intérêt de la propriété industrielle : * Assurer un monopole d’exploitation permettant d’obtenir un avantage concurrentiel certain. * Se défendre de la contrefaçon. * Valoriser ses créations. * Rentabiliser les dépenses de R&D moyennant le transfert de ses droits d’exploitation. * Gagner en

OPTION POUR L’IS ( cas des sociétés visées à l’article 2, I-A, 1er de la loi 24 - 86 ) oui | | non | | OPTION POUR L’IMPOSITION FORFAITAIRE ( cas des sociétés étrangères) « article18 de la loi 24-86 ». oui | | non | | DIVERS Brevet d'invention déposé le Marque déposée le | | |/| | |/| | | | |n° de délivrance | | |/| | |/| | | | |sous le n° | | | | | | | | | | | | CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER Numéro de dépôt……………………………………………………………………………………. Déclaration d’immatriculation

d’accès : documentation commerciale plaquette entreprise informations des greffes des tribunaux de commerce salons professionnels tarifs rapport d’AG PV d’AG Internet… - - Des menaces de différentes sortes :   menaces sur le savoir-faire brevets transferts de technologie existence d’un responsable sécurité ? intrusion vols dégradation, vols d’informations (disques dur) maquillés en petit cambriolage : par exemple, si preuve est faite de la complicité d’une entreprise dans le cadre d’un vol

Charvet Directrice adjointe : Marie-Claude Gusto Sommaire Choisir sa voie Le calendrier des inscriptions Le schéma des études supérieures page 2 4 Les filières d'études Les licences Les DUT (diplômes universitaires de technologie) Les BTS (brevets de technicien supérieur) Les écoles spécialisées Les classes préparatoires 6 8 9 10 12 SERVICES CENTRAUX Éditions Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Ressources

Déposer un Brevet > Sources : INPI.fr ; CNRS.fr ; Qu'est-ce qu'un brevet ? Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront. Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par le Gouvernement, qui confère à son titulaire pendant

consommation, produits de luxe, machines, pièces détachées automobiles, etc…) et s'attaque aussi bien aux grandes entreprises qu'aux sociétés petites et moyennes. Par ailleurs, la remise en cause de l'ensemble des droits de propriété industrielle : brevets, marques, mais aussi dessins et modèles, détruit des emplois. La contrefaçon porte atteinte directement à l'intérêt des consommateurs, et notamment à leur sécurité. . Problématique : En quoi la contrefaçon de cigarette est un problème majeur

l’ensemble des relations éco (commerciales, financières et monétaires) effectuées durant une année entre la F et l’extérieur Elle regroupe 4 postes : - Le compte de K (brevets, franchises…) Il retrace les transferts en K entre la F et le monde. Il s’agit surtout de transferts financiers entre l’Europe et la F (ex : achat d’un brevet japonais par une ETS française) - Le compte financier. Il retrace les échanges entre la F et l’étranger (balance des capitaux). On compte, les R des Ktaux placés à l’étranger

branches : * la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins. * la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine

Le brevet Le brevet est un titre de propriété industrielle, il fait donc partie des titres de propriété intellectuels. -permet au titulaire du brevet de détenir de façon temporaire un monopole sur l’exploitation et d’utilisation de son invention, à conditions de payer les annuités Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Peut aussi choisir de protéger son invention sous forme

ournal Journal de bord Date : début janvier Besoin : brevets d’AIRTECH sur ses mastics d’étanchéité Ressources documentaire : 1) espacenet 2) airtech.lu Requête : |Ressource |Requête |Nombre de réponses | |1) espacenet |AIRTECH |269 | |