Brevet logiciel

 Marcel Montesson fait une demande de brevet pour un moteur auxiliaire à explosion à loger au centre de la roue arrière, ce brevet lui sera accordée le 31 décembre1917. En 1918, Un second brevet est déposé ; il sera délivré en mai 1919 pour un deux-roues complet prévoyant : un cadre composé d'un tube unique de large section allant de la selle à la colonne de direction en passant par le repose pied, ainsi qu'une suspension avant par fourche pendulaire. Ces brevets ne seront jamais suivis d'une mise

Brevet Protection ou Arme Fatale ? Procès Nestlé (Capsules Nespresso) contre Ethical Coffee (Casino) et Sara Lee (Maison du Café) deux grands groupes qui commercialisent des dosettes de café compatibles avec la Machine à Café Nespresso. Histoire de Nespresso : L’idée de Nespresso naît chez Nestlé en 1970, La Multinationale suisse imagine alors un concept constitué d’un système intégré fermé ou l’on introduirait une dosette de Café qui produirait l’équivalent d’un Espresso. La première application

qui peuvent être techniques lorsqu’ils se basent sur des secrets de fabrication, une importante R&D, ou le dépôt de brevet, mais également nom technique lorsqu’il fait référence à la marque, à la publicité et au marketing. L’acquisition des connaissances techniques se fait notamment par le rachat des start-up qui sont déjà présents sur le marché et qui dispose de nombreux brevets (Exemple : Provexis), il y a également l’utilisation des centres universitaires pour le développement de la recherche

«La liberté des uns s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances

commit de faute. Le locataire qui se voit refuser ce droit au renouvellement à droit à une indemnité d’éviction.   4 / Les droits de propriété industrielle   Il s’agit de l’ensemble des monopôles d’exploitation et d’utilisation (la marques, brevet, dessin, modèle) Ces monopôles nécessitent un dépôt préalable au près de l’institue nationale de la propriété industriel INPI   II / La cession du fonds de commerce   A / Conditions de la cession   1 / Conditions de fond  

EL BOUZIRI I- OBJET la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Titre I- BREVETS D'INVENTION A- CHAMP D'APPLICATION : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de

a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux 3° Brevets et marques :une importance majeure pour les entreprises du médicament a) Qu’est-ce qu’un brevet ? b) Origine du brevet c) Durée d’un brevet d) De quoi relève la contrefaçon d’un brevet ? e) Qu’est-ce qu’une marque ? f) De quoi relève la contrefaçon d’une marque ? B/ DEFINITIONS DE LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE DANS LE MONDE

protéger notamment les consommateurs. 3) Quelles sont les conditions à respecter pour être coiffeur ? La première condition à respecter c’est le diplôme. N’importe qui ne peut pas s’installer coiffeur. Il faut en effet être soit : - titulaire du Brevet Professionnel de Coiffeur pour pouvoir ouvrir son propre salon ou alors, lorsque le propriétaire du salon, - s’assurer les services d’un gérant technique possédant ce diplôme. Il faut également être inscrit au répertoire des métiers de la Nouvelle-Calédonie

un dépôt de brevet en 1999 et à la création d’une entreprise, JUCANN’ Tech.(…) Le procédé mis au point par les chercheurs de l’INRA de Guadeloupe permet de résoudre les deux problèmes majeurs du jus de canne brut : la forte présence de microbes et son trouble de nature colloïdale. (2) (…) Avec le procédé JUCANN’Tech, le jus de canne peut être conservé plusieurs semaines, voire plusieurs mois (…) D’autres familles de produits peuvent être développées sur la base du procédé breveté : des boissons

Etats-Unis UE-25 Chine Source : d’après Eurostat/Statistiques de la R&D, OCDE, MSTI 2006/1 DOCUMENT 4 – [...] Le passage de l'innovation aux performances économiques fait aussi apparaitre des externalités positives. D'une part, le dépôt d'un brevet dévoile aux concurrents la découverte de la firme et leur permet donc d'utiliser les acquis correspondants pour développer leur propre politique d'innovation. L'externalité est donc positive et c'est celle que privilégient, dans leur majorité, les