Brevet logiciel

............................................................ CEP, BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges ..................... CAP, brevet de compagnon, BEP .................................................... Baccalauréat technologique ou professionnel, brevet de technicien ou professionnel, brevet de maîtrise, autres brevets (BEA, BEC, BEI, BEH), capacité en droit ................. Baccalauréat général, brevet supérieur ............................................ er Diplôme technique

La propriété industrielle Qu’est-ce que la propriété industrielle ? * Brevet * 3 titres de PI 3 titres de PI protège les aspects techniques * Marques * Protège le nom, le slogan * Dessin et modèles * Design Différence entre propriété intellectuelle et industrielle ? Propriété intellectuelle = PLA + P.Ind PLA : dt d’auteur + dt voisins (artistes interprètes, producteurs de supports audio et vidéo) La valeur des titres de propriété est inscrite au bilan

fonction, le maître doit subir un examen devant les notables locaux et le curé (il doit savoir lire, écrire, compter, connaître la religion etc...). Il doit fournir un spécimen de son écriture et garantir les bonnes mœurs. - Depuis 1816, il faut un brevet de capacité pour enseigner, la loi Guizot le rend obligatoire. Naissance des écoles normales Le corps des instituteurs a été créé par la loi du 12 décembre 1792. Pour la formation d'une partie des instituteurs ont été crées des écoles normales

fidélité des franchisés _ Le transfert de technologie : Cession de brevet : Un brevet peut être accordé à une invention présentant un caractère original reconnu et susceptible d'application industrielle. L'inventeur devra déposer auprès de l'INPI son invention et faire homologuer sa création pour qu'elle soit protégée et négociable (Dyson). La cession est irréversible et le paiement est comptant. Les 5 étapes du dépôt d'un brevet sont : _ Dépôt de la demande auprès de l'INPI _ Emission d'un

de créance). Le droit de créance est le fait pour une personne de pouvoir exiger d’une autre personne le paiement d'une dette. -Les droits intellectuel : Les droits intellectuels sont, par exemple, les droits d'auteur, les brevets, les procédés de fabrication... Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à sont titulaire (ou à ses ayants cause) un droit exclusif d'exploitation. II/ Les droits extra-patrimoniaux : A/ Définition : Les droits extra-patrimoniaux sont une

publique. Agent public il peut être fonctionnaire ou quelqu’un qui travaille dans une collectivité. Mots à sens multiples : Domicile : lieu du principal établissement. Inventeur : deux significations celui qui réalise une découverte scientifique (brevet, droit d’auteur). En droit des biens celui qui découvre par hasard un trésor. b) Le langage technique de droit … Défendeur celui contre qui l’action est intenté en justice. défenseur auxiliaire de justice ex : avocat qui vous défend devant

d’une nation, c’est le nombre de demandes de brevet déposées par ses habitants rapporté au nombre d’habitants. Le Japon est en tête du classement avec 2 900 dépôts par million d’habitants en 2007. La République de Corée arrive en deuxième avec 2 550 dépôts par million d’habitants, puis viennent dans l’ordre les États-Unis, l’Allemagne et l’Australie avec des valeurs inférieures à 1 000 dépôts par million d’habitants. Au Maroc, sur les 932 demandes de brevets d’invention enregistrées en 2007, 150 demandes

| | | |Tendance à la consommation raisonnable | |Technologique |Amélioration des outils de production soit, |Nombre de brevets important qui engendre des | | |une hausse de la production et diminution de |couts élevés. | | |la pollution.

propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 2 La propriété industrielle Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention > La propriété industrielle INPI le 14 janvier 2011 page 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE Propriété industrielle - marque - dessin ou modèle - brevet d’invention - autres … Propriété littéraire et artistique - droit d’auteur

BREVET INDUSTRIELLE Un brevet est un titre de proprieter industrielle qui donne à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention