Budget Annexe

rapport aux autres pays développés. De renforcer les principes qui régissent le bon ordre du vote et de l’exécution du budget. Autant de point qui faisait de ce texte un projet ambitieux, peut-être un peu trop. Certains auteurs pointent du doigt sa complexité de mise en œuvre, son échec total sur certains de ses axes. Néanmoins la LOLF a été votée le 1er aout 2001 et le budget de 2006 fut voté en accord avec ses préceptes. Ce qui traduit le fait que la LOLF a été acceptée et est entrée dans les

Typologie des budgets 3. Section 3 : Processus d'élaboration des budgets 4. Section 4 : Les étapes de la procédure budgétaire 5. Section 5 : préparation des budgets 6. Section 6 : L'ajustement des budgets 7. Section 7 : Le rôle du contrôleur de gestion 1. Chapitre IV : Le suivi et le Contrôle budgétaire 1. Section 1 : Définitions 2. Section 2 : Pourquoi monter et suivre un budget ?

transferts, subventions,…) ; Continuer à formuler des observations pertinentes et fiables, ainsi que des recommandations d'améliorations utiles, et en assurer le suivi; Poursuivre l’amélioration de l’intervention de la Cour en matière du règlement du budget de l’Etat ; Développer les relations institutionnelles avec ses partenaires pour créer des synergies en matière de contrôle, d’accès aux bases de données et d’assistance (Parlement, Ministère des finances, HCP, BAM…). 2- En préparation des réformes

 UNION EUROPENNE A QUOI SERT LE BUDGET DE L’UE ? AUGUSTE Hashley BOHUI Carine KUYO Tea Itto Chaye SAVY Elina L'Union européenne est dotée d'un budget propre qui permet de financer le fonctionnement des institutions et les dépenses liées aux actions et politiques de l'Union. Le budget de l'UE finance des activités dans de nombreux domaines, comme le développement rural, la protection de l'environnement, le contrôle aux frontières extérieures ou la défense des droits de l'homme. Il sert également

le Directeur général du Budget, les DAAF, les contrôleurs financiers et les comptables publics. • Tous ces acteurs sont reliés au logiciel SIGFiP par un réseau informatique sécurisé. Préparation du Budget Le SIGFiP comporte un module de préparation du Budget (SIGBUD) dans lequel sont saisies les propositions budgétaires. Une fois le budget adopté, ces informations sont déversées dans le SIGFIP 13 14 Fonctionnement du SIGFiP Fonctionnement du SIGFiP Exécution du Budget Tous les acteurs de la

objectifs stratégiques. Le projet est aussi d’avoir un budget.  Il y a donc des cas où il faut se demander s’il y a réellement un intérêt ou non. Quels sont les acteurs de la gestion de projet ? Chef de projet Maitrise d’ouvrage (conception du projet) Maitrise d’œuvre (réalisation du projet) Utilisateur du produit final Sponsor ou mandant (quelqu’un qui relève la direction général, qui va s’occuper du coté financier, qui va donner un budget) Qu’est-ce que la méthode PERT ? Permet de calculer

contexte des lois de décentralisation de 1982 et de transferts de compétences de 1983. En effet, l’élargissement des compétences (éducation, culture, urbanisme, social…) des collectivités locales a entraîné une augmentation substantielle de leurs budgets, leurs dépenses passant de 250 milliards de francs en 1980 à plus de 765 milliards de francs en 1995, l’encours de la dette du secteur public local atteignant 762 milliards de francs (environ 8 % du PIB). Ces masses financières ont rendu indispensable

 identifier la cause des écarts  prendre les décisions correctives qui s’imposent Introduction: le contrôle budgétaire au cœur du système de pilotage Stratégie Comptabilité analytique Plan opérationnel Réalisations Budget Ecarts Sélection des écarts significatifs Recherche des causes Actions correctives Ajuster les prévisions 1. La démarche du contrôle budgétaire 1.1 De la méthode des coûts préétablis au contrôle budgétaire 1.2 Conditions de pertinence

permet de comprendre les enjeux. Il existe aussi un décalage entre la prévision (vote du budget) et l’exécution. Il y a aussi la question des dépenses fiscales. Produit d’impôt qui sera moins important au nom de l’interventionnisme fiscal (inciter le contribuable à certains comportements). Niches fiscales conséquence directe du droit fiscal. Vote du budget. Règles particulières appliquées au vote du budget. Les lois de finances ou les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ont un champ

La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Introduction : L'approbation du Budget de l'État en tant que dispositif essentiel de structuration et de pilotage des Finances publiques est une conquête importante de la démocratie représentative. Il permet en effet aux représentants élus par la population de peser et d'en contrôler les recettes ainsi que les dépenses. Partie 1 : La composition des recettes et des dépenses de l’Etat A/Les recettes Les ressources de l'État moderne