Finances publiques.

Introduction générale:

I- Une matière qui intéresse plusieurs champs disciplinaires.

Les finances publiques sont l’une des composantes du droit public financier et à l’intérieur de ce droit public financier il y a trois composantes dont les finances publiques. Les autres composantes sont le droit fiscal (l’impôt au sens large) et le droit comptable (comptes des comptables publiques). Dans ces finances publiques, on pourrit considérer que celle-ci intéresse les activités financières des personnes publiques. Le droit budgétaire est le cœur important des finances publiques. On pourrait aborder dans les finances publiques des choix de gestion qui sont guidés par l’ordre financier ou encore les modes de régulation possible de la dépense.
Dans les finances publiques, il y a l’Etat, les collectivités territoriales et les finances sociales.
Les finances publiques sont une matière « carrefour ». On peut en faire en sciences économiques, en sciences politiques, en droit, etc. Il y a donc plusieurs approches possibles.
Dans le champ du juriste, les finances publiques ont une place importante, parce qu’on va pouvoir étudier le droit constitutionnel, car les lois qui sont votées au Parlement sont des lois qui seront souvent contestées. Forte jurisprudence du CC en matière de finance publique. De nos jours, il y a également la question de savoir si on doit insérer dans la C° française la règle d’or. Question posée sous la présidence Sarkozy avec un projet de loi constitutionnelle qui devait créer des lois cadres, mais le changement de la majorité du Sénat a conduit à l’abandon de ce projet.
Droit fiscal également en rapport avec les finances publiques. On va parler des ressources, du produit de l’impôt. L’impôt le plus lourd est la TVA, puis l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés. Le produit de l’impôt permet de comprendre les enjeux. Il existe aussi un décalage entre la prévision (vote du budget) et l’exécution.
Il y a aussi