Budget de l'État français

rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques, et économiques des recettes et des dépenses du budget des collectivités publiques. Elles retracent l’activité financière de l’Etat, cette activité qui est représentée par les dépenses et les recettes et

baisse de la consommation ? I) La situation actuelle de la consommation des ménages : 1.1 Pourquoi la consommation des ménages baisse-t-elle en France ? Tout d’abord, il y présence d’une baisse de la consommation des ménages dû à l’arrêt d’aide de l’Etat, la disparition davantage fiscaux ainsi que la reprise de l’inflation. En effet la consommation de biens a légèrement reculé. Les dépenses en biens dits "durables" ont augmenté (+0,6 %): +0,1% dans le secteur de l'automobile et +0,3 % pour les achats

capacité juridique et autonomie financière. Octobre 1966 : Promotion de la Radiodiffusion marocaine en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Janvier 1968 : La RTM redevient administration publique avec un budget annexe. Décembre 1978 : La RTM devient partie intégrante de l'Administration centrale du Ministère de l'Information (actuellement Ministère de la Communication). Juin 1994 : Un décret redéfinit la mission de la RTM, ses attributions et réorganise

Introduction  La question de la réforme de l'administration se pose au sein de la question plus vaste de la réforme de l’Etat. Cette question de la réforme de l’Etat est particulièrement importante aujourd'hui, dans le contexte de la mondialisation ; elle implique que, pour remédier en profondeur aux problèmes qui se posent, on discute et on réaffirme les grandes finalités de l’Etat : lutte contre les inégalités, cohésion sociale, protection sociale, politique économique. Le problème de la réforme

l’assurance ne fait que prendre de l’ampleur. Le budget des compagnies d’assurance représente plus de 8 fois le budget de l’état français dans certaines branches. La puissance des assurances impose une réglementation assez stricte et des contrôles. Le développement de l’assurance est lié avec le développement de la responsabilité civile, et de la finance. On dit que chacun assure ses risques. Cette liberté contractuelle peut apparaitre dangereuse, l’état a rendu obligatoire le recours à l’assurance

Traditionnellement, en France, dans un Etat très centralisé (jacobin), il s’agissait des finances de l’Etat, accessoirement des collectivités ; on assujettissait les collectivités aux règles de l’Etat. En conséquence, les finances publiques constituent logiquement une branche essentielle du droit public à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, puisque cette matière a pour finalité de donner à l’Etat, à l’administration, les moyens d’agir. La conception classique reste vraie, mais elle

nous allons étudier seront reprise en 1958 lors de l'établissement de la constitution de 1958, le discours de Bayeux (Basse-Normandie) prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, va mentionner les nouvelles conceptions du général vis à vis de l’État et de ses institutions. Avant de détailler nos propos il convient de porter attention en la personne du général de Gaulle. Figure emblématique de la résistance Française lors de la seconde guerre mondiale, de Gaulle est connu pour son appel à la résistance

Les Acteurs Institutionnels de l’Exécutif...................................................... 22 1.1.1. Les Autres Organes de l’Exécutif .............................................................. 22 1.2 Le Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat ......................................... 23 1.2.1 Les Institutions du Contrôle Administratif ................................................ 23 1.2.2 Les Institutions du Contrôle A Priori: La Direction du Contrôle Financier (DCF) 23 1

des manifs, musées..) Region : apparue en 1982 par les lois de decentralisation (+ de pouvoir local, l’état confie une partie de son pouvoir a la region ou au departement) c’est une collectivité territoriale. Il y a 27 regions, 22 en France metropolitaine, 5 en outre-mer. DATAR : crée en 1963 Deleguation à l’Amenagement du Territoire et à l’Amenagement Regional. Elle beneficie de son propre budget et mene des projets d’envergure. En 2005 elle est remplacée par la DIACT. DIACT : Deleguation Interministerielle

sont élaborées puis transmises elles organisent le fonctionnement des institutions donc elles les régissent. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique dans laquelle les lois s’appliquent. Il est délimité par des frontières territoriales, institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir. La légitimité repose donc sur la souveraineté du peuple ou de la nation. L’Etat se forme sur une logique du Moyen-âge, c’est-à-dire protéger les individus, en échange de la contribution du