Budget de l'État français

plus riches. logique influencée par l'économie de l'offre de Robert Mundell et d'Arthur Laffer. La courbe de Laffer développe l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » en soutenant qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le revenu de l'impôt pour l'État décroît. Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France en 2006 par le gouvernement Villepin qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs. Ce pourcentage concerne l'impôt

25 % des ménages possédaient un magnétoscope, 56 % une chaîne hi-fi, un Français sur trois disposait d'un baladeur et un peu plus d'un sur dix d'une chaîne laser.[…] Les Français sortent le soir, mais ils privilégient restaurant ou visites à des proches. Ce sont des activités qui favorisent la sociabilité, la dimension familiale. Cette évolution est aussi sensible dans le succès des jeux de société (en 1987, 18 % des Français - toutes classes d'âges confondues - jouaient chaque semaine ou presque

variation du cours du dollar par rapport à l’euro peut-elle avoir sur les prix du pétrole et de l’essence pour les consommateurs français ? (documents 2 et 3) Partie 2 : Les prix du pétrole et de l’essence, conséquences A l’aide des documents 4, 5 et 6 Analysez les conséquences de la hausse du prix de l’essence sur les décisions des ménages et justifiez l’intervention de l’État en mettant en évidence les enjeux liés au pétrole. Le sujet comporte 6 pages Rédiger une copie pour le droit et

de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but du gvt, car on a des chiffres, des act° programmés dc le gvt

Le gouvernement Français. Le gouvernement français est l’un des organes majeurs de l’exécutif français. Il détermine et conduit la politique de la nation, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958. En France, le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. le Premier ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le Président de la République ; lorsque le Président nomme le Premier

FICHE 4 - L’EQUILIBRE DU BUDGET Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps. I - D’UN PRINCIPE LAXISTE… Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue. A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique

financement public du sport Page 3 à 4 A) La contribution de l'État Page 3 B) Implication des autorités locales Page 4 2°) Le financement privée du sport Page 4 à 6 A) Le rôle des ménages Page 4 à 5 B) Le rôle des entreprises Page 5 à 6 3°) Les nouveaux types de financement Page 6 à 8 Conclusion Page 9 Annexes Page 10 à 11 IntroductIon Les structures de l'Etat en matière de responsabilité avec le sport ont été progressivement

Comme un mantra séculier, le mot n'a cessé de revenir dans le discours politique français ces derniers mois, avec ce qu'il est convenu d'appeler “l'affaire du foulard” et le rapport de la commission présidée par Bernard Stasi, avec son rapport sur la laïcité de décembre 2003 (accessible au format PDF dans la bibliothèque des rapports publics de La Documentation Française). La laïcité est dans la bouche de tous les hommes politiques, c'est en son nom également que s'est exprimée - indépendamment des

maniement des deniers du roi. Le terme Budget s’introduit au XVIIIe siècle à partir de l’anglais, lui-même dérivé du vieux français bougette, petite sac. Les finances publiques sont le problème majeur de la monarchie qui a hérité d’une construction hétéroclite du passé et ne l’a pas adapté aux besoins croissants de l’Etat. L’équilibre est fragile et les guerres, nombreuses sous le règne, plongent les caisses de l’Etat dans le déficit. Les moyens de l’Etat Les recettes du Trésor royal sont

applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’édit que ses représentants