Budget Et Loi De Finances

cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget ...........................................................................................................................3 B ) Nécessité et utilité du budget......

de sortie des 31 premiers Inspecteurs du Trésor malgaches. * Ordonnance n° 62.122 du 1ER Octobre 1962 :Portant création du Trésor Malgache sous l’autorité du Ministre des Finances (M. VICTOR MIADANA étant Ministre des Finances à l’époque). * Décret n°63.195 du 27 Mars 1963 : Organisation de la Direction Générale des Finances comportant la DIRECTION DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. * 31 Mars 1963 : Passation effective du Service à la partie malgache.Prépondérance du rôle de comptable

Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils adaptés aux exigences d'une gestion moderne des deniers publics? Introduction Définition du budget de l'Etat: acte d'autorisation et de prévision Budget de l'Etat est soumis à des principes budgétaires dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir parlementaire Gestion moderne des deniers publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique

 Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique marocain VI) Conclusion I) Introduction

Dédicace……………………………………………………………………………..P-2 Introduction…………………………………………………………………….......P-3 Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………P-4 Trésorerie Provincial ……………………………..………………………………....P-6 Organigramme de la TP……………………..……………………………..P-7 CH 1 : Budget de l’état……………………………..………………………………..P-8 CH 2 : Service secrétariat………………………………….…………………...……P-11 CH 3 : Service Guichet…………..…………..………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………

mise en œuvre effective des politiques publiques et l'allocation optimale des ressources sur la base de la clarification des liens entre les moyens et les objectifs. Elle se fait suite à l'entente entre les deux parties sur des budgets programmes. Pour mener à bien les budgets programmes, la nouvelle approche budgétaire préconise le suivi de leur réalisation sur la base d'une batterie d'indicateurs intégrés dans des tableaux de bord, comprenant des indicateurs d'activité, d'efficience, de qualité de

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2... Page 1 sur 56 Accueil > Documents parlementaires > Les rapports législatifs N° 2857 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n° 2824), PAR loi de M. GILLES CARREZ,

Le Budget De l’Etat I) LES DEPENSES II) LES RECETTES A°) LES RECETTES FISCALES B°)LES IMPOTS DIRECTES C°) LES IMPOTS INDIRECTES III) LES DETTES Le budget de l’État apportera, ces trois prochaines années, une contribution essentielle à l’effort de redressement de nos finances publiques. C’est en poursuivant cet objectif que le Gouvernement a élaboré la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet « dépenses