Bulletin de vote

SEQUENCE 5 : LE PARLEMENT En France, le Parlement est bicaméral : AN, Senat. L’AN est composée de députés , elle vote la loi et contrôle l’action du gouvernement . Le Senat ( ou « Haute assemblée ») est composé de sénateurs, élus au suffrage indirect. Le parlementaire represente la nation (article 3), son mandat est independant. I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection

l’assemblée générale du foyer socio-éducatif d’un lycée , les membres sont appelés à voter à bulletins secrets le rapport moral et le rapport financier présentés par le bureau . Le dépouillement a permis d’établir que : 64,8% des membres ont voté en faveur du rapport moral 79,3% ont voté en faveur du rapport financier 62,8% ont voté en faveur des deux rapports Calculer la proportion des membres ayant voté en faveur du rapport moral ou en faveur du rapport financier Exercice 3 Une personne désire

de la compétence de la Polynésie française relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi organique au conseil des ministres ou au président de la Polynésie française. L'assemblée vote le budget et les comptes de la Polynésie française. Elle contrôle l'action du président et du gouvernement de la Polynésie française ». Assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi 3 Élections de ses membres L’assemblée

citoyen. C'est-à-dire à un ensemble d’individu qui dispose de cet attribut particulier, la citoyenneté. Si on précise ce terme, la citoyenneté se définit par un double critère. C’est la nationalité, et le droit de vote. Au sens juridique, les nationaux français qui disposent du droit de vote. Le citoyen c’est celui qui est titulaire et dispose de ce qu’on appelle les droits civils et politiques. Sont citoyens ceux qui peuvent voter pour élire, et ceux qui peuvent se présenter à l’élection. C’est ce

peuvent sembler inefficaces, la participation électorale au Liechtenstein dépasse généralement 80% et celle du canton en Suisse est habituellement la plus importante au pays. Bien sur, c’est dans les États où les sanctions sont les plus sévères que le vote obligatoire a réellement eu un impact sur le taux de participation. En Australie, celui-ci est passé de 58 à 91% suite à l’adoption de cette loi. Les électeurs australiens doivent dorénavant payer une amende s’ils ne s’inscrivent pas sur la liste électorale

 contributions  supplémentaires  du  Canada  et  de  l’UE  à  hauteur  de   plus  de  6  millions  de  dollars.  Cette  aide  permettra  de  financer  des  urnes,  des  bulletins  de  vote  et   notamment  le  salaire  des  organisateurs  des  élections.     Zoom  sur  les  acteurs  principaux  :     Minustah     Crée  en  2004,  c’est  une  mission

reconnaissance du droit de vote des femmes. Ce film « La Française doit voter » constitue un excellent outil pédagogique permettant de revivre l’histoire mouvementée de cette proposition de loi et d’enrichir les débats et réflexions sur l’égalité homme – femme. Ce film contient également beaucoup d’images d’archives. Ce que nous apprend le film… LA FRANÇAISE DOIT VOTER ! Le DVD de Fabrice Cazeneuve écrit par Bruno Fuligni retrace le difficile parcours du droit de vote reconnu et accordé aux

bureaux de vote, des rafales d’armes automatiques ont retenti à Lubumbashi, capitale du Katanga : cinq personnes ont été tuées. Des jeeps remplies de bulletins de vote ont également été incendiées. Les assaillants se revendiquent d’un mouvement sécessionniste pourtant disparu depuis la fin des années 60. Ailleurs, les incidents avaient une résonance moins historique : des bureaux de vote ont été incendiés au centre du pays, dans le Kasaï-Oriental, fief de l’opposition, où les opérations de vote ont été

L’interdiction de communiquer: Ils s’engagent à ne parler de l’affaire à quiconque excepté les autres jurés et les membres de la cour d’assises. Secret des délibérations: ils sont à l’ abri de toute pression, et doivent garder secret leur vote même après la décision final. Ils ont donc aussi des droits: Le droit d’information: le président de la cour d’assise doit informer les jurés de leurs droits. Le droit de poser des questions: après avoir demandé la parole au président, les

Constitution disposait initialement que le Président de la République n'était responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison, ne pouvant être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant, et étant jugé par la Haute Cour de justice. Dans une décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 - Traité portant Statut de la Cour pénale internationale (document sur le