Bureau central de renseignements et d'action

CONTROLE DES COMPTES 1.1. Responsable du prospectus 1.2. Attestation du responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation de capital 22 2.1.2. Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission 22 2.1.4. Droit préférentiel de souscription 23 2.1.5. Période de

comptes …………………………………………………………... 1.4 Attestation de l'intermédiaire en Bourse chargé de l'élaboration du document de référence. 1.5 Responsable de l'information …………………………………...………………………………….. Chapitre 2. Renseignements de Caractère Général Concernant la Banque et son Capital…...……. 2.1 Renseignements de caractère général concernant la banque ………………………….……… 2.1.1 Dénomination et siège social …………………………………………………................................ 2.1.2 Forme juridique et législation particulière applicable

origine et la qualifie de légendaire, or, cela n’empêche que cette notion est très révélatrice de la nature de cette infraction qui vise à blanchir des fonds sales. En effet, dans son rapport annuel publié le 3 février 2000, le groupement d’action financier international (GAFI) distingue diverses pratiques et méthodes adoptées par les blanchisseurs, à savoir : la création d’une société off-shore, il s’agit en fait des sociétés écrans créées dans des paradis fiscaux, afin de profiter des régimes

stable " désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. 2. L'expression "établissement stable" comprend notamment : a) Un siège de direction ; b) Une succursale ; c) Un bureau ; d) Une usine ; e) Un atelier et f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles. 3. Un chantier de construction ou de montage ne constitue un établissement stable que si sa durée

…) envers les personnes porteuses du VIH. Celles-ci se sentent donc souvent en retrait de la société, emprisonnées par ce virus. Étant donné qu’«en 2007, environ 2 millions de personnes sont atteintes du VIH/sida en Amérique du Nord et en Europe centrale et occidentale»[1], nous croyons, Caroline Ha et Alexandra Fortin, que le VIH est un problème social actuel touchant l’aspect santé. C’est pourquoi, dans ce travail de recherche documentaire, nous tenterons d’analyser en profondeur le phénomène social

M. IRGUI | |Melle. MOUTADAYEN RAJAA | | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC :

|Mr M. IRGUI | |Melle. MOUTADAYEN RAJAA | | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE

communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 La résidence permanente et la citoyenneté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE Mon plan d’action personnalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Mes démarches auprès du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Ma connaissance du français.

versions dans d’autres langues sont incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide a été préparé par la CISL, en coopération avec les FSI et la TUAC. Nous aimerions exprimer tout particulièrement notre appréciation à ACTRAV, le Bureau du BIT des activités pour les travailleurs. La publication de ce Guide a été possible grâce au soutien d’ACTRAV. C’est un exemple parmi tant d’autres de l’aide considérable fournie par ACTRAV aux syndicats dans toutes les régions du monde. Pour d’autres

indirect : 16 1-4.3. Description des produits de la concurrence : 17 1-4.4. Description des politiques de mise en marché des concurrents : 17 2. Stratégie marketing : 17 2-1. Différenciation : 18 2.3. Positionnement : 18 3. Plan d’action marketing : 20 3.1. Politique de produit : 20 3.1.1. Présentation des produits : 20 3.1.2. Politique de marque : 20 3.2. Politique de communication : 21 3.2.1. Objectif de la communication : 21 3.2.2. Moyens de communication : 21