Bürgerliches Gesetzbuch

d’ailleurs que codification peut rimer avec modernité. Le premier de ces exemples (Le Code Civil du Québec) nous montre qu’un système de civil Law peut s’inspirer de la Common Law sans perdre ses spécificités, et le second (la réforme du Bürgerliches Gesetzbuch) nous prouve que l’on peut réformer un système de droit romain et le rendre attractif pour le droit des affaires. Le Code Civil du Québec, revisité en 1991, a été le lieu de débats intenses puisque, proche géographiquement et économiquement

Journal officiel fédéral, partie I, no 180/1999) destiné à financer les traitements en question autorisés par la loi sur la procréation artificielle. 34. Ces questions de maternité et de paternité sont régies par le code civil (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch). Introduit dans le code au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur la procréation artificielle, l’article 137 b) énonce que la mère d’un enfant est la femme qui lui a donné naissance. L’article 163 dispose que le père de l’enfant est

constitution civile de la France. Une autre qualité du code est son accessibilité. Mais ce code n’est pas dénué de défauts, les allemands vont lui reprocher de ne pas être assez précis, assez mathématique, rigoureux. Ils ont procédés à écrire le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), mais il sera moins accessible aux non juristes que le code civil. PARAGRAPHE 2 : L’interprétation La façon d’exprimer la loi, c’est par le code, mais la deuxième façon c’est l’interprétation qu’en donne le juge. Au Royaume-Uni

l’indivision). La définition du contrat de société n’est pas la même dans les deux droits, sauf en matière de société commerciale. L’Allemagne a abandonné la définition de la société du droit romain dès l’adoption de son Code civil (BGB, Bürgerliches Gesetzbuch) en 1896. L’auteur étudie de façon minutieuse les conditions de fond nécessaires au contrat de société dans les deux droits (art. 1108 du Code civil qui exige quatre conditions, alors que le droit allemand, lui, ne pose pas de conditions de

_____________________ 137 Devoirs d’information précontractuels et responsabilité pour leur violation _________ 138 4 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle LISTE DES ABRÉVIATIONS ABGB Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil autrichien) Abs. Absatz A.C. Law Reports, Appeal Cases (Royaume-Uni) aCO ancien Code fédéral des obligations suisse, du 14 juin 1881 ACQP Acquis Principles (Principes de l’acquis communautaire) AcP Archiv für die civilistische

seconde réception du droit romain ». Les résultats de ce mouvement se concrétisent dans les manuels des « Pandectistes » qui jalonnent tout le XIXème siècle et qui exerceront une influence capitale sur la rédaction du Code civil allemand (BGB = Bürgerliches Gesetzbuch), entré en vigueur en 1900. Les règles que celui-ci contient http://vinitor.egss.ulg.ac.be/fichiers/syl/syl.html 15/11/2010 Syllabus Page 10 of 55 sont, pour une moitié environ, directement d'origine romaine. Les codifications

négative BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 19 2. Origine et développement historique (ce qui va influencer le « style ») • Droits continentaux (droit romain et droit canon) • • • Famille romaniste (Code Napoléon, 1804) Famille germanique (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB, 1896, en vig. 1er janvier 1900) Droits de common law (« justiciers » normands) 3. Structures juridiques • • Droits continentaux (summa divisio) Droits de common law (common law et Equity) 4. Idéologie • • • Droits socialistes

influencé beaucoup de pays. Les allemands ont subit une occupation musclé des armées napoléonienne qui était censé apporter une lumière, un model allemand qui va donc se nourrir de se contexte historique, on le connait sous le sigle BGB, Bürgerliches Gesetzbuch. Un model allemand plus fidele au droit romain. b) Le système de Common Law (= loi commune) Il concerne le Royaume-Uni (sauf Ecosse) en Europe, les EUA, le canada (sauf Québec), Australie, nouvelle Zélande, en Afrique et Asie. Il

l’être jusqu’en 1900, bien qu’on puisse remarquer qu’il lui manquait une caractéristique fondamentale du Code civil, l’unité du sujet juridique auquel le code était destiné. En Autriche, un code civil moderne et excellent, das Allgemeines bürgerliches Gesetzbuch, fut promulgué en 1811. Il rencontra un succès égal au Code civil français parce qu’il exprimait aussi le principe que la loi devait être la même pour tous les citoyens de l’Etat. En 1814, quand le Congrès de Vienne ouvrit la période de la

choses ailleurs ? Oui dans certains pays, il y a des essai de synthèse de la législation qui ont été tentés : Sveriges Rijes Lag de 1734 : Loi du royaume de Suède. En 1794 le : Allgemeines Landrecht, Allemand mais aussi le code autrichien Bürgerliches Gesetzbuch. Code désiré par Mair Thérèse : Codex Theresiamus en 1753. Beaucoup de code mais ensemble de règles. Différence entre ces codes : Dans le code français, on a une conception théorique du droit. a)source et élaboration Le code civil a