Bürgerliches Gesetzbuch

intègre un ensemble d’anciennes dispositions et un changement de dessein avec des règles nouvelles marquant les principes d’organisation de la nouvelle société. Le Code civil de 1804 ou Code Napoléon en est le parfait exemple ou même le BGB (Bürgerliches Gesetzbuch) qui constitue le code civil allemand. Cette codification prétend donc organiser la vie en société définitivement par ses nouvelles règles qui ont vocation à être suffisamment générales pour englober toutes situations de litige. Cependant

apparaît relativement isolée par rapport de celle de ses voisins européens. B. Le traitement de l’imprévision à l’étranger 1) Le droit allemand Le droit allemand consacre la théorie de l’imprévision à l’article 313 du Code Civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Cet article énonce que, sous réserve que certaines conditions d’application strictement définies soient remplies, la disparition du fondement du contrat («Wegfall der Geschäftsgrundlage») permet aux parties de demander l’adaptation

XIV avait nommé une commission de codification tout comme en 1791 où l’Assemblée Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». D’autres codes ont suivi, comme le Code Civil Allemand (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch) le 18 août 1896 sous « l’impulsion du despotisme éclairé ». Le droit français reste totalement centré sur le Code civil. Composé de 2281 articles, 2302 aujourd’hui, quelques articles reste encore en vigueur, tels qu’ils ont été écrits en

pandectistes. JHERING & WINDSCHREID sont 2 auteurs partisans de la science des concepts. WINDSCHREID a présidé l’élaboration du BGB. §2 – L’élaboration du Droit Allemand moderne A. Codification BGB (Bürgerliches Gesetzbuch) La codification a donc été tardive. La cause politique existait aussi : l’Allemagne n’était pas unifiée. La codification avait commencé avant. Elle s’était faite sous l’égide de la Prusse. Elle a commencé en 1861 avec le code de commerce

et Thibault B / Les pandectistes et les germanistes 10 COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I § 2 — LA CODIFICATION COMME VECTEUR D’UNIFICATION A / La codification commerciale dans le Zollverein B / La confection et la promulgation du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) ______________ ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE 1 / Manuels d’introduction e e BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte), GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit, XIII -XX siècles, Paris, LGDJ, coll. Manuels, 2000 ; 3e éd. 2010 BELLOMO

(navigateur, logiciels de connexion) car ces prestations ne sont pas offertes par la GmbH Bigpoint. 1.1 Utilisateurs 1.1.1 La GmbH Bigpoint propose ses jeux et services uniquement à des consommateurs selon l'art. 13 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). L'utilisation des jeux et services de la GmbH Bigpoint à des fins lucratives ou autres fins commerciales est exclue. 1.1.2 Seules des personnes majeures lors de la souscription de l'abonnement d'utilisation ou qui ont obtenu l'assentiment

qui rassemble les législations nationales inspiré par le modèle du code civil français. C’est le cas de la France (logiquement), de l’Italie, de l’Espagne. * La tendance allemande, modèle plus récent, entré en vigueur en 1900, appelé Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB. C’est un modèle alternatif au modèle Français (Adopté par la Suisse et certains pays extra européens). B) Système de Common Law C’est un système du droit commun, qui est en vigueur en Angleterre, en Irlande et dans les pays

le Code civil français (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie…); d’autre part la tendance allemande qui regroupe les droits régis ou inspirés par le Code civil allemand de 1900 (Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce). Ce dernier (le bürgerlicher Gesetzbuch : BGB), plus récent et donc plus moderne que le Code français, est aussi à la fois plus casuistique et plus abstrait – et parfois moins clair. 19/ Le système anglo-américain C’est, de manière générale, celui qui régit les pays anglophones:

le Code civil français (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie…); d’autre part la tendance allemande qui regroupe les droits régis ou inspirés par le Code civil allemand de 1900 (Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce). Ce dernier (le bürgerlicher Gesetzbuch : BGB), plus récent et donc plus moderne que le Code français, est aussi à la fois plus casuistique et plus abstrait – et parfois moins clair. Le système anglo-américain C’est, de manière générale, celui qui régit les pays anglophones:

vision cohérente de la société dans son intégralité/réussir à englober la société toute entière = la constitution civile, l’accessibilité au droit * Aujourd’hui seulement codification à droit constant, pas de modification * 1900 Bürgerliches Gesetzbuch BGB, Allemands reprochent au Code civil de ne pas être assez précis, rigoureux ; BGB moins accessible aux non-juristes §2 L’interprétation * Règles d’interprétation de la CL : précises, pas de liberté au juge * Système r.-germ. :