But

en résulter. -L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. -La coopérative : mise en commun de certaines activités qui profitent à ses membres. -La mutuelle, qui a un but non lucratif, fonctionne sur le principe de la solidarité et de l’entraide. • Certaines règles de droits sont applicables à toutes les entreprises (ex le droit de travail)

déterminer ce qu’elle veut faire, le but de son activité, c’est-à-dire sa mission ou finalité. Une organisation peut avoir des missions multiples dans les domaines économiques et sociaux qui peuvent évoluer en fonction du contexte et du temps. Il peut s’agir de réaliser un profit, de satisfaire ses usagers, de développer une œuvre sociale, éthique, culturelle… Les entreprises privées ont pour finalité première la recherche de la rentabilité maximale des capitaux. Leur but est donc l’obtention du maximum

proximité ) -Produits proposés sur le marché= Bagel, soupe, desserts (esprit Américains), ce sont des produits frais fabriqué le jour même. ! ! ! Pour l’association : -Raisons sociales= Sets club. -Effectifs= 4 salariés. -Formes juridique= Lois 1901 à but non lucratif. -CA de 3 dernières années= 190 000euros/ans. -Historique= Crée il y est une vingtaine année au sein d’une structure privé pour développé le tennis aux jeunes/adultes. -Concurrents= Pas de concurrents au sein d’une entreprise. -Produits

une page le projet (à faire lorsque votre plan d’affaires sera complètement rédigé). Il s’agit de résumer les points principaux qui permettent de comprendre le projet. En voici un exemple : Recyclage d’ordinateur Corporation XYZ Organisme à but non lucratif Récupération Offrir des outils informatiques adéquats et fiables École primaire de l’Arrondissement Rosemont Restauration et mise aux normes du local ANNEE1 ANNEE 2 ANNEE 3 Revenus xxx,xxx$ xxx,xxx$ xxx,xxx$ Surplus (déficit) x

ISBLSM : Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes

Définition Le parrainage ou Sponsoring est une forme de communication par laquelle, sur la base d'un contrat, une entreprise apporte un soutien - le plus souvent financier - à une manifestation, une activité, un organisme ou une personne, dans un but promotionnel. Elle tente par ce biais de créer ou de développer une image positive pour elle-même, sa marque, ses produits ou ses services. Le parrainage d'une manifestation s'accompagne le plus souvent d'une campagne de relations publiques en liaison

organismes publics... CHAPITRE 2 Les organisations : diverses réalités On peut citer trois grandes formes d'organisations : * les organisations à but lucratif ou les entreprises : industrielles, artisanales, de services ; * les organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires... ; * les organisations à but non lucratif: associations, syndicats, organisations non gouvernementales. Avant la révolution industrielle, des organisations de petite taille prédominaient

être censurés. Toutefois, on observe que WikiLeaks a évolué et est de moins en moins considéré comme un Wiki, la plupart du site représente désormais un ensemble d’informations qui sont données mais peu modifiables. WikiLeaks est une association à but non lucratif créée par Julian Assange. Cette association possède son site web qui permet de diffuser des documents et des analyses politiques, économiques et sociales et qui sont modifiables par tous. L’ensemble de ces informations est basé sur des

l'encouragement à la Construction et à la Propriété (ASCP). Ces 3 associations ont adopté une « charte des maitres d'ouvrage d'utilité publique de Suisse ». Celle-ci met en avant les principes guidant les actions des organisations de logements coopératifs et à but non lucratif en Suisse : la non spéculation, la fourniture de logements abordables de bonne qualité et durables, l'intégration de foyers modestes, la participation des locataires... En 2003, l'adoption de la loi fédérale sur le logement (LOG) encourage

X : FINALITES DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES....................4 ACTIVITES PREPARATOIRES..........................................................................................................................4 I. LES ORGANISATIONS A BUT LUCRATIF.............................................................................6 A. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ....................................................................................................... 8 B. LA SOCIETE............