Cachalot nain

à une espèce protégée ne fait aucun doute au dire du client, qui affirme que le crocodile nain figurait jusqu’à tout récemment sur la liste des espèces protégées en France et en Europe. Le doute s’installe cependant quant au véritable caractère inoffensif du crocodile nain. En effet, le client nous signale tout de même qu’un crocodile nain peut mesurer « tout de même » entre 1,5 et 2 mètres. Bien que nain, le crocodile pourrait donc s’avérer dangereux et ainsi entrer dans l’une des qualifications

investie du pouvoir de police municipale peut, même ne l’absence de circonstance locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ). Or le CE considérant que « l’attraction de « lancer de nain » (…) par son objet même (…) porte atteinte à la dignité de la personne humaine affirme que « l’autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait dès lors, l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières ». Le maire de

manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la lancer le plus loin possible. A priori, tout le monde y trouvait son compte : les participants s'amusaient, la discothèque enregistrait un nombre record d'entrées et de consommations (le « lancé de nain » donnant chaud et soif) et le « nain » touchait un salaire assez confortable, composant d'ailleurs

Droit Administratif - Cas pratique Suite à des lettres de protestation relatives à l’atteinte à la dignité humaine et à la nature dégradante du spectacle, le maire (M. Douyet) d’une commune (Granville) de la Manche prend le 20 avril 1999 un arrêté interdisant le spectacle de « Lancer de nains » prévu le 26 avril de la même année dans une discothèque. Le 23 avril 1999, le directeur (M. Khombl) de la discothèque ainsi que l’intermittent du spectacle (M. Perchey) se rendent à la mairie pour convaincre

déf°) : art L 2212-2 CGCT « le bn ordre, la sûreté, la sécu et la salubrité publiques » aka sécu salub tanqlté pub + ajout du CE, 1995 Cmne de Morsang-sr-Orge «  respect de la dignité de la prsne hum » cf interdic° / 1 maire du spectacle de lancer de nain vs lib W & cmrce & industrie. Si large q’il soit , ordre public pas sans limite. Le seul fait q’1act hum soit immorale n’en fait pas 1 trouble à l’ordre pblc cf interc° municpl de tt affichage pblctr pr les « messageries roses » en l’absce

public. Elle ne peut ê prise qu’indirectement. 2. Une association directe ou l’apparition d’un nvel élément de l’OP Une affaire de 1992 va modifier la juris ds cette matière. Le maire de Morsang-sur-Orge interdit un spectacle de lancer de nain organisé par la société fun production. Il conteste ce spectacle et indique que c’est contraire à la morale et à la dignité. La société fait un REP contre cet arrêté du maire. Le TA annule l’interdiction de ce spectacle du maire car il estime

Droit Administratif Arrêt Morsang sur Orge – Lancer de nains Les Faits: Monsieur le maire de Morsang sur Orge a déposé un arrêté municipal le 25 octobre 1991 pour interdire un spectacle de lancer de nains prévu à cette même date à la discothèque de l'Embassy Club. La société Fun Production et Monsieur Wackeheim saisissent le tribunal administratif pour annuler l'arrêté. La Procédure: Le tribunal administratif de Versailles considère que malgré le fait que le spectacle ait porté atteinte

LA REVANCHE DU NAIN DE JARDIN Un scénario pas facile pour In Nomine Satanis, par le Capitaine Krueger Ce scénario décrit, en fait, le transfert de Mathias au sein des forces démoniaques. Seulement voilà, tout ne se passe pas toujours comme on le voudrait. Du coup, partis pour une simple mission de routine, les PJs vont devoir se confronter à une drôle d’entité, casser de l’ange, s’allier avec des renégats, monter un kidnapping et finalement récupérer un Archange rebelle. Tout un programme 

police générale et police spéciale, importance de la notion de circonstances locales. Ajout de la morale à la trilogie traditionnelle de l’OP. D ) Conseil d'Etat, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, GAJA Faits : Les spectacles de « lancer de nain » s’étaient multipliés en France dans les années 1990 dans les discothèques. Le maire de Morsang-sur-Orge avait pris un arrêté de police interdisant sur le territoire de sa commune ce spectacle. Procédure : REP de la société organisatrice Question

atteinte à la dignité des personnes en difficulté. Cela risque d’entrainer un trouble à l’ordre public. L’arrêt de Morsang sur Orgues du 27 octobre 1995 est comparable à l’arrêt du 5 janvier 2007. Le conseil d'état avait affirmé que le lancer de nain était attentatoire à la dignité de l’être humain et constituait un trouble à l’ordre public. L’atteinte à la dignité de l’homme viole donc un des principes de l’ordre public qui est celui de la salubrité. Cependant on peut noter ici que la décision