Cadrage Du Projet Selon Cps

................................................................................................7 1-1 Le droit pénal a évolué dans le sens d’une plus grande répression des contrefaçons sur Internet, permettant également une réponse différenciée selon la gravité des infractions et la responsabilité de leurs auteurs ................................................................................................................................................ 8 1-1-1 L’élargissement du perimètre

réalisée pour l’IRSEM, des recherches de terrain ont été menées dans cinq pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Israël, RoyaumeUni). L’accent a été mis sur l’évaluation des risques liés à l’utilisation de Facebook par les soldats, à titre privé. Des projets collaboratifs initiés par de jeunes officiers, comme CompanyCommand, ont aussi été analysés. Pour ce qui est de l’utilisation officielle du web, deux domaines ont fait l’objet d’une attention plus spécifique : les relations publiques et le recrutement

chef de l’exécutif ou ministère des finances – chargées des affaires budgétaires et de l’administration générale. L’audit externe relève quant à lui des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, homologues de la Cour des comptes. Selon les cas, ces institutions sont au service du Parlement ou bien strictement indépendante des pouvoirs publics. Les auditeurs externes assurent deux types de missions : d’une part, des audits financiers visant à certifier que les comptes rendus par l’Etat