Cadre Juridique De La Profession Bancaire Au Maroc

[pic] Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été « l’art de faire fructifier l’argent » et Le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché De capitaux, de banque des entreprises qu’a satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits, l’avivement de la concurrence, la plus grande bancarisation des clients et la situation

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

INTRODUCTION La bancassurance se présente comme une activité de distribution de l’assurance aux guichets des banques .C’est une forme de coopération entretenue entre les établissements bancaires et les assureurs par la recherche de nouvelles manières de faire des affaires aussi bien dans l’industrie bancaire que dans celle de l’assurance. D’un point de vu technique, elle réalise de ce fait un moyen moderne de distribution des produits d’assurance s’ajoutant aux circuits traditionnels, c’est

Généralité sur le secteur bancaire au Maroc Section 1 : Historique de la banque : Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance. Paragraphe 1 : Avant le protectorat : Au Maroc, il n'existe aucune véritable relation bancaire qu'à partir les années 1800

on(Presentation du secteur bancaire marocain) Le secteur bancaire est le secteur économique qui regroupe les établissements de crédits, dont les banques occupent une grande place. Par définition, les banques sont les établissements financiers qui collectent des dépôts et capitaux auprès des agents à capacité de financement et les utilisés sous forme d’investissements ou de crédits accordés aux agents à besoin de financement.  Les composants du système bancaire Elles sont au nombre de deux

d’un ensemble, ainsi que les différentes assimilations et services de sa structure organisationnelle, avant d’arrêter aux tâches effectuées au sein des différentes services. Le deuxième abordera d’une manière approfondie l’amélioration de service bancaire au sein de la TRM vue l’importance énorme que joue dans la collecte de l’épargne, destinée au financement de la trésorerie de l’Etat. Présentation de la trésorerie régionale de Meknès (TRM) I - La Trésorerie Régionale de Meknès (TRM) : La TRM est

Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC Année universitaire 2010/2011 1 Master finance et économétrie appliquées Fès Introduction Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au