Cadre Juridique De La Vie Privé Cours Intro Générale

non-conventionnels A – La coutume 1 – L’élément matériel a - Les précédents b - La répétition du précédent dans le temps et dans l’espace 2 – L’élément psychologique B – Les principes généraux « de » droit C – Les actes unilatéraux 1 – Les actes unilatéraux des Etats a - Typologie b - Portée juridique 2 – Les actes unilatéraux des organisations internationales a - Les décisions b - Les recommandations D – Les actes concertés non-conventionnels (gentlemen’s agreements de la doctrine anglo-saxonne)

Chapitre 1: Accès à une activité professionnelle: Intro: Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leur modalité d'accès sont définis par les lois et conventions. Principes communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions

V. MENES-REDORAT INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT COURS LICENCE 1 - 1 SEMESTRE VALERIE MENES-REDORAT 1 V. MENES-REDORAT PLAN DU COURS INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES REGIMES POLITIQUES Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine et empire et naissance de la citoyenneté

Il y a une contrainte dans le contrat social mais également des libertés. Les libertés publiques dans l'Etat social L'Etat social est la situation de l'Homme dans une société organisée. C'est le respect des règles, la participation à la vie collective, la soumission au pouvoir. En contrepartie de ses obligations, l'Homme dispose de libertés, sans lesquelles l'Etat social ne serait qu'oppression, soumission. Dans la société politique, les libertés publiques sont indispensables pour compenser

Semestre  : 1 Module  : Intro. aux Sciences Juridiques et Sociales Elément  : Introduction au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient

ŒUVRE 2. SEQUENCE 2. Etude du tome 3 des Mémoires de guerre du général De Gaulle, Le salut. PARTIE 1 – LE CONTEXTE DE L’OEUVRE. Séance 1 – L’homme. Date de l’écriture : 1959. Date concernée : 1944-1946. Portrait en trois phases : avant 1940 ; durant la guerre ; 1958 et la Vème République. I. Première partie de sa vie. Né à Lille en 1890. Parmi ses ancêtres, on compte des hommes et de femmes de lettres (cf. Joséphine De Gaulle, à qui l’on prête une cinquantaine d’ouvrages). Amour

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

mécaniquement, intégrer le raisonnement juridique COMPLEMENT DU COURS SOUS TITRE 1 lois bioéthiques : le corps n'est pas traité comme une chose. Art 1128 du code vivil : dt des contrats et art 16.1 « le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial » faire preuve d'imagination pr les status des morts, embryons.. gggg section 1 : le début de la personnalité juridique. C'est à la naissance que l'ê est doté de la pers juridique. La naissance d'un enfant vivant et viable

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit:

Droit administratif  1-Introduction General Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part. Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent