Cahier Des Charges Lotissement

Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL (TEL QUE DEFINI PAR LES ARTICLES 92(I-28°) ET 93-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : SUPERFICIE COUVERTE COMPRISE ENTRE 50 ET 100 M² ET LE PRIX DE VENTE N’EXCEDANT PAS 250.000 DH, HORS T.V.A.) Juin 2010 I. INTRODUCTION II. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES III. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 1. Accessibilité aux personnes

petite entreprise, elle ne comporte que trois personnes, un architecte et deux collaboratrices. Activité : Esquisses architecte travail très peu avec des particuliers. Ils travaillent en général plus sur la construction d'immeubles, de lotissements et de bâtiments sociaux. Ils cherchent essentiellement a crée des bâtiments durables ou de réhabiliter d'anciens bâtiments. Les projets vont d'environ 500 000 à 3 500 000 euros pour le montant des travaux hors taxes. 2. Présentation

dans la production manufacturière, la fabrication de menuiseries et ouvertures métalliques (portes, fenêtres de maison, kiosques,..); il a trois autres employés avec lui et son atelier se situe au secteur 16 de Ouagadougou à la limite du nouveau lotissement de « Ouaga 2000 D ». Le Cybercafé Sama appartient à Sama P. Hassamou une femme de 25 ans qui a décidé de créer cette entreprise de service au secteur 17 de Ouagadougou et travaille avec deux employés. L’entreprise « Jardins Ilboudo et Frères »

construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l'extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent : - la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités

Procédures Introduction : Le contrôle interne n’est pas une fonction, que c’est un ensemble de dispositions, donc un état et qu’on ne saurait parler de « service contrôle interne », sauf à faire un contre-sens. S’il y a un service chargé d’apprécier, de juger le contrôle interne ,il devrait se nommer « audit interne ». Les définitions du contrôle interne sont nombreuses, mais l’accord se fait sur l’essentiel. Les auditeurs externes, commissaires aux comptes, experts comptables

1) Analyse des projets possibles 2) Justification du projet retenu 3) Note de cadrage Partie 4 : ANALYSE DES REPERCUTIONS HUMAINES, FINANCIERES ET ORGANISATIONNELLES DE LA PRECONISATION 1) Analyse des conséquences prévisibles 2) Le cahier des charges Partie 5 : PREMIERES REFLEXIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRECONISATION 1) Modalités (possibles) de mise en oeuvre 2) Réalisation du projet Partie 1 ANALYSE COMMERCIALE ET STRUCTUREE ACTUELLE DE L’UNITE

qui rayonnent sur la Pampa. Les édiles dotent la capitale d'une monumentalité de style européen (place du Congrès), percent des avenues de type haussmanien (avenue de Mai). Les infrastructures urbaines, et notamment les réseaux, sont laissés à la charge d'entreprises privées, sous forme de concessions, que l'on pratique beaucoup à cette époque, y compris en Europe. Ces réseaux urbains n'ont rien à envier aux pays avancés, du moins jusque dans les années 1930. Le gaz public, lancé en 1856, couvre

B-La publicité C-Les fournisseurs D-Les partenaires -III-L’entreprise et moi (21) A-Carnet de bord B-Fiche métier -IV-Expression personnelle et conclusion (25) REMERCIEMENTS Je tiens à remercier particulièrement Joël Vacheyrou, chargé d’affaires, qui a été mon responsable de stage durant la semaine. Je remercie aussi toute l’équipe AT Ingénierie pour son accueil chaleureux, sa confiance et son aide : • ROBY Jean-Claude, Président • VAUJOUR Laurent, Responsable

accès est destiné à un seul ménage. Le logement est prolongé le plus souvent par un espace extérieur. La distinction entre l'habitat individuel discontinu et groupé n'est pas faite. Les exemples d'habitat individuel choisis sont principalement des lotissements et opérations de constructions individuelles généralement regroupées en petit nombre ou mitoyennes. Habitat collectif Les halls et les accès au logement sont collectifs, partagés par tous. Ils distribuent des groupes de logements plus ou moins

contrat préliminaire doit contenir au minimum certaines informa- tions et documents : - la consistance des biens : nombre de pièces principales et de pièces de services, dépendances et dégagements, localisation à l’intérieur de l’immeuble ou du lotissement… ; - une notice descriptive sommaire indiquant notamment la nature et la qualité des matériaux utilisés, les éléments d’équipement des parties privatives ou collectives… ; - le prix de vente du logement et les conditions de sa révision éventuelle