Cahier des clauses techniques particulières

titulaires et aux agents publics 24 Article 44 - Recours des soumissionnaires 25 PIÈCE 3 : DONNÉES PARTICULIÈRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 26 PIÈCE 4 : DOSSIER DE RENSEIGNEMENT SUR LES QUALIFICATIONS ET LES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES 28 PIÈCE 5 :CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MODIFIANT OU COMPLETANT LE CCAG APPLICABLE AUX MARCHES D’EQUIPEMENTS

l'acception sous laquelle il est employé dans le présent cahier des clauses administratives générales. 3.1 Intervenants 3.1.1 Contractants, parties contractantes, parties personnes physiques ou morales liées par le marché qu'elles ont conclu 3.1.2 Contrôleur technique personne physique ou morale agréée dans les conditions de l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation pour remplir la mission de contrôleur technique 3.1.3 Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

s'engage à assurer le nettoyage et l'entretien quotidien de l'hôtel X conformément aux dispositions/ Du cahier des charges ACCOR (Annexe lA) D'une extension des prestations à d'autres locaux dont le cahier des charges sera étudié conjointement entre l'hôtel X et le prestataire Y et à annexer (Annexe 1 B) au présent contrat. L'entreprise prestataire Y reconnaît avoir pris connaissance de ce ou ces cahiers des charges et s'engage à en respecter toutes les dispositions. II/ ORGANISATION DU TRAVAIL DU PRESTATAIRE

ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce programme. DRIF Sommaire . I. LES OUTILS DE BASE II- CAHIERS DES PRESCRIPTIONS III- LES DIFFERENS DEVIS IV- LES ACTES DE METRE V- LE MODE DE METRE VI- LE CODE DE MESURAGE VII - LA SOUMISSION VIII. LES MARCHES X. PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

concerne les marchés passés dans le cadre d’accords ou conventions que le Maroc a conclut avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l’application de conditions et formes particulières de passation de marchés. 1.2 -Définitions Au sens du présent décret, on entend par :  Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur

traite-t-il cette situation particulière de façon spécifique. Une fois la qualité juridique spécifique de l’une des parties établie, une autre difficulté est apparue, concernant le fond du contrat. Il s’agissait de distinguer ces contrats en posant qu’ils ont forcément des objets différents : le contrat administratif a toujours pour objet l’exécution du service public. Le troisième et plus ancien critère de distinction est celui des clauses exorbitantes du droit commun (clauses révélatrices de la puissance

CD-Reef V3 - Édition 154 - Décembre 2008 Document : DTU 13.2 (P11-212-1) (septembre 1992) : Travaux de fondations profondes pour le bâtiment - Partie 1 : Cahier des clauses techniques (Indice de classement : P11-212-1) P 11-212 Septembre 1992 DTU 13.2 Fondations profondes pour le bâtiment Partie 1 : cahier des clauses techniques E : Deep foundation for building D : Tiefen Baugründungen Statut Norme expérimentale publiée par l'afnor en septembre 1992. Les observations relatives à

Nom Nom I. INTRODUCTION CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL CDCF CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL CDCF PJ PJ II. DÉFINITIONS - EXEMPLES DE CdCF 1. Notion de Cahier des charges 2. Cahier des charges fonctionnel CdCF 3. Exemples de CdCF III. DEMARCHE D’EXPRESSION FONCTIONNELLE DU BESOIN 1. Principe de la démarche 2. Intérêt de la démarche fonctionnelle IV.PARTIES PRINCIPALES D’UN CdCF 1. Une présentation générale du problème 2. L’énoncé fonctionnel des besoins (partie principale ou cœur du CdCF)

qu’elle a acquis préalablement afin que celuici assure la fourniture d’un service public, le fermier ne réalisant pas les investissements initiaux. - Allotissement : fractionnement des travaux, fournitures ou services en lots présentant des avantages techniques ou financiers intéressant et pouvant donner lieu chacun à un marché distinct. - Attributaire : Le soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant l’approbation du marché. - Autorité contractante : La personne morale de droit public ou de droit

Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux Edition du 24 octobre 2001 Identifiant : GF-1125 DIRECTION FINANCIÈRE 412 280 737 RCS NANTERRE DIRECTION DES ACHATS 552 049 447 RCS PARIS Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux Les conseils d’administration de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ont approuvé le texte qui suit d'un même Cahier des Clauses et Conditions Générales