Cahier des clauses techniques particulières

différents modes 3.2. Conditions du choix d’un mode de passation 3.3. Calcul des seuils de publicité 3.4. Renonciation à la passation d’un marché 4. Conditions du marché et documents de référence 4.1. Introduction 4.2. Le cahier général des charges 4.3. Le cahier spécial des charges 5. La procédure négociée sans publicité 5.1. Le cadre général 5.2. Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 5.500 € hors TVA 5.3. Les marchés d’un montant compris entre 5.500 et 22.000 € hors TVA 5

de diffusion ; les accords-cadres et marchés de services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers ; les accords-cadres et marchés passés selon des règles de passation particulières prévues par un accord international en vue de la réalisation ou de l'exploitation en commun d'un projet ou d'un ouvrage ; les accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat d'œuvres et d'objets d'art existants, d'objets d'antiquité et de

d’autorité administrative indépendante, dotée de personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière ; - d’autre part, l’organe chargé du contrôle des marchés publics, structure administrative placée sous la tutelle technique du Ministre des Finances et du Budget, chargée de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de contrôle des marchés publics. 18 L’adoption de ces nouvelles dispositions a été dictée par les préoccupations suivantes : i°) éviter le conflit

délégations de service public, qui ont chacune des conditions bien particulières, de passation notamment. Concernant les clauses du contrat lui-même, il y a également une certaine restriction pour le cocontractant puisque l'usage des contrats-types et notamment des cahiers des charges, limite parfois une véritable négociation entre les contractants dans la mesure où il y a soit acceptation soit refus en bloc des conditions proposées dans le cahier des charges. Le manquement des parties à leurs obligations

L’ABC des marchés publics (Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services se fasse dans le respect de la réglementation avec une attention toute particulière à la procédure négociée) Avec la participation logistique de : Table des matières INTRODUCTION 1 1. NOTION DE MARCHÉ PUBLIC 3 2. PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Egalité des entreprises Concurrence Forfait

séparation ou la purification d’un ou de plusieurs composés d’un mélange en vue de leur identification et de leur quantification. La chromatographie en phase liquide a permis de réaliser des analyses qui n’étaient auparavant pas possible avec les techniques sur couche mince ou en phase gazeuse. FTIR : La spectrophotomètre infrarouge à transformée de fourrier (ou FTIR) est basée sur l’absorption d’un rayonnement infrarouge par le matériau analysé. Elle permet via la détection des vibrations caractéristiques

défini avec précision. L’architecte devra concevoir le projet, élaborer le cahier des clauses techniques et particulières et le cahier des clauses générales, contrôler la bonne exécution des travaux, jouer un rôle d’interface entre le client et les entreprises chargées d’exécuter les travaux. Rédiger les déclarations de travaux et permis de construire. Bureau de contrôle, cabinet spécialisé dans le contrôle technique des réglementations en vigueur. Il intervient sous contrat avec le maître d’ouvrage

CABINET ­=­= ­= ­= ­=­    Source de financement   Imputation : Budget de l’Etat Gestion  2011  : 8861057900110112351 3 PR E M I È R E PA R T I E Procédures d’appel d’offres Section I. Instructions aux candidats (IC) 4 Ta ble des clauses A. 1. 2. 3. 4. 5. B. 6. 7. 8. C. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. D. 22. 23. 24. 25. 26. E. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. Généralités ...................................................................................

à construire à Fouédougou S/P de Gbapleu, département de Duékoué ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le présent appel d’offres est ouvert à toute personne physique ou morale installée en Côte d’Ivoire, justifiant des capacités juridiques techniques et financières requises, et apte à réaliser dans les conditions requises, les travaux, objet de la présente consultation pour autant qu’elle satisfasse aux conditions et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire. N'est pas admise à participer à

L’adm pour atteindre ses objectifs est contrainte de passer des contrats qui sont des contrats de gestion déléguées de SP, car elle ne peut pas tjrs assumer la gestion de tous les SP tte seule et également pour des raisons financières, politique et technique (= la conciliation). * En passant ces contrats l’adm ne perd pas son statut de puissance publique donc rapports inégaux et déséquilibrés entre l’adm et ses cocontractants. * Les préro de puissance publique ds un contrat donne a l’adm la compétence