Caisse d'amortissement de la dette sociale

volaille de manière à obtenir un maximum de plume avec un minimum de cris L’impôt avait 3 fonctions : - Fonction financière : Il s’agit de remplir les caisses de l’Etat (assurer les ressources de l’Etat) Impôt + cotisations sociales = Prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB, mais il y a un Etat qui assume un certains nombres de fonctions - Fonction économique : Elle comporte des mesures structurelles

commercialisation, il n’y a pas de chiffre d’affaire. - La fonction de sécurité: c’est tout ce qui concerne l’entretien des moyens. Par exemple, la sauvegarde des employés (hygiène, surveillance,…), la prévention des accidents, les assurances, les services sociaux, juridiques et financiers. CHAPITRE 2. DEFINITIONS ESSENTIELLES I - La comptabilité générale La comptabilité n’est qu’une des sources d’informations quantitatives de l’entreprise. Il s’agit d’un système d’informations qui est placé au service

d’entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle.  Toute modification significative dans l’environnement juridique, technique, économique de l’entreprise et dans les conditions d’utilisation du bien est susceptible d’entraîner la révision du plan d’amortissement en cours d’exécution.  Article 46 : L’amoindrissement seulement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation ; pour les immobilisations

d’entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle.  Toute modification significative dans l’environnement juridique, technique, économique de l’entreprise et dans les conditions d’utilisation du bien est susceptible d’entraîner la révision du plan d’amortissement en cours d’exécution.  Article 46 : L’amoindrissement seulement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation ; pour les immobilisations

orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France. De la même façon d’après l’article 50 le gouvernement doit joindre au projet de loi de finance de l’année un rapport sur la situation, et perspective sociale, économique et financière, qui va notamment expliciter le passage du solde budgétaire au besoin de financement de l’Etat tel qu’il est utilisé pour vérifier le respect des engagements de la France. Il en résulte une conséquence paradoxale. La planification

dépenses des subventions qui leur sont octroyés. PRINCIPES GENERAUX 1. Organisation comptable Il convient de tenir, au minimum, les livres de comptes suivants : • Le journal de banque (ou livre de caisse) pour chaque compte bancaire, • Le livre de petite caisse. Les projets qui ont des salariés, des immobilisations et des stocks peuvent, le cas échéant, également établir les documents suivants dans le cadre d’un système comptable complet : • Le grand livre, •

matières ou marchandises : ....................................................................... 18 3.2.2 Salaires nets : ......................................................................................................... 18 3.2.3 Charges sociales : .................................................................................................. 19 3.2.4 Frais généraux : ..................................................................................................... 19 3.2.5 Impôt sur

lentrepreneur. Tps0 TEMPS ____________ EX-ANTE DECISIONS EX-POST Différents partenaires de l’entreprise sont soucieux de mieux connaître l’entreprise : – les partenaires « commerciaux » : les clients et les fournisseurs – les partenaires « sociaux » : les employés et l’Etat (regarder la santé financiere de l'Ent.) – les partenaires « financiers» (ou apporteurs de capitaux) Qui sont les apporteurs de capitaux ? Titre de creance : financement par dette.il faudra rembourser cette somme Titre de

700 000 veuves et 800 000 orphelins au lendemain de la guerre. - 1,2 million de soldats considérés comme invalides de guerre - Grippe espagnole dur aux pénuries : décès de 400 000 personnes Vieillissement de la population et déséquilibre sociaux - Démographie de la France déjà peu dynamique avant la guerre - Les morts sont en général jeunes - Formation de classes creuses - Déséquilibre entre les sexes, femmes plus nombreuses. - Augmentation des divorces : traumatisme

Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. Impôts des Patentes 5. Taxe Urbaine b) Incitations liées