Caisse d'amortissement de la dette sociale

L'enregistrement comptable de la facture d'avoir 2ème partie compléments et opérations de fin d’exercice Chapitre 4 Les salaires et les opérations avec les organismes sociaux Chapitre 5 La TVA et les différentes taxes Chapitre 6 L'amortissement des immobilisations et les provisions 1. Notions d’amortissement 2. L’amortissement comptable 3. L’amortissement fiscal (linéaire et dégressif) Chapitre 7 Les dépréciations et les provisions 1. Dépréciation des immobilisations 2

engagées dans le cadre des programmes ». L’article 28 précise que la comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires est fondée sur les encaissements et les paiements. Le rattachement à l’exercice budgétaire est donc effectué sur une base de caisse avec une possibilité d’extension lors d’une période complémentaire ne pouvant excéder vingt jours. Le présent recueil de normes s’applique à la comptabilité générale de l’Etat. L’article 30 précise que cette comptabilité est fondée sur le principe

précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes ; engagements ; crédit-bail... ! Autres informations complémentaires ; telles que l'affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc... 5. Les états de l’ETIC sont joints dans les états de synthèse. 24 ETATS DE SYNTHESE MODELE NORMAL 25 BILAN (ACTIF) (Modèle normal ) Exercice clos le ……… ACTIF EXERCICE TRESORERIE ACTIF CIRCULANT HORS TRESORERIE

d’une machine 50000€ Achat de marchandises S’il existe en stock de la marchandise Espèces disponibles en caisse E (Emploi) Espèces reçues à la livraison Marchandises livrées Nom des comptes R: Vente de produits finis E: Caisse (53) R: Caisse (53) E: Achat de marchandises 50000 50000 10000 10000 € Compte Caisse (n°53) E: +50000 R: -10000 +40000 (peu lisible donc non-utilisé) Compte caisse (n°53) Emploi 50000 T: 50000 Ressource 10000 T: 10000 Vente de produits finis (n°701) Emploi Ressource

exploitation :  TVP  Autres débiteurs (5)  Créances sur cessions des immob. Trésorerie actif :  Banque  Caisse  Disponibilités Montant Passif Ressources durables :  Capitaux propres (capital social ou personnel – capital souscrit non)  Capitaux propres et assimilés  (-)Frais préliminaires (1)  Amortissements et provi. de l’actif (3)  Cumul d’amortissement (4)  Dettes de financement (2)  VNC des immob. en crédit bail (4)  Provisions durables pour risques et charges

d’un an) : ce sont les stocks, les produits intermédiaires, les créances, …. - Le capital souscrit appelé mais non versé. - Les valeurs mobilières de placement, les disponibilités. Le passif : - Les capitaux propres soit le capital social, la réserve légale, la réserve statutaire, le report à nouveau, les primes d’émission, les écarts d’évaluation et les subventions d’exploitation ainsi que les provisions réglementées. - Les quasi fond propres composés des titres de participation

des comptes qui examine le respect des règles budgétaires mais également l’opportunité de certaines dépenses. Dans ce rapport, tous les ans, elle se penche sur les comptes de la sécurité sociale. Chaque secteur est analysé avec précision dans le but de connaitre le financement de la dette de la sécurité sociale. En conclusion de chaque analyse, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Les recommandations des années précédentes donnent lieu à un suivi

nouveaux : émission d’actions nouvelles en contrepartie liquide. 2. Par apport nouveaux en nature : émissions d’actions nouvelles en contrepartie d’autres biens. 3. Conversion des créances en actions. L’intérêt de l’augmentation du capital social est : ▪ Une garantie pour les prêteurs : gage pour les créanciers. ▪ Un financement permanent : pas de remboursement. ▪ Accroissement de la capacité d’endettement de l’entreprise. 1-3 Les emprunts : Il y a deux (2) types

précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes ; engagements ; crédit-bail... ! Autres informations complémentaires ; telles que l'affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc... 5. Les états de l’ETIC sont joints dans les états de synthèse. 24 ETATS DE SYNTHESE MODELE NORMAL 25 BILAN (ACTIF) (Modèle normal ) Exercice clos le ……… ACTIF EXERCICE EXERCICE PRECEDENT

...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l'outil privilégié du dialogue économique et social. Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de l'outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement