Caisse enregistreuse

Ministère de la recherche ; de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services ; de la Direction générale des très petites entreprises ; la Direction du commerce extérieur ; du Ministère de la défense ; de représentants de l’Etat en région ; de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; de l’OCDE ; de la Commission européenne ; de professionnels de SPL ; du Club des District Industriel Français (CDIF)1. I.2. • • • Objectifs retenus pour cette évaluation Actualiser le fichier des SPL en activité

principes et des moyens A la suite d'un congrès international, est créée la Société Française d’Habitations à Bon Marché (HBM), puis des lois successives vont obliger la constitution d’un comité HBM par département avec ressources possibles de la Caisse des Dépôts et Consignations et des collectivités. En 1908, la loi Ribot crée le crédit immobilier. • 1920-1940 : l’entre deux guerres, le premier programme d’ampleur. Il faut faire face à la reconstruction, la loi Loucheur du 13 juillet 1928 prévoit

risques présentés par les collectivités locales 2- les principaux acteurs . Caisse des dépôts et consignations, qui gère notamment les dépôts des caisses d’épargne depuis 1837. Principal prêteur des collectivités, notamment avec la création en 1966 de la CAECL, devenue en 1987 Crédit Local de France. Crédit Local de France Privatisé depuis 1987. Constitue avec le Crédit communal de Belgique le groupe DEXIA (42% du Marché). Les Caisses d’épargne (30% du marché) Le Crédit agricole (12% du marché, notamment

http://www.ecole.org Séminaire Vie des Affaires organisé grâce aux parrains de l’École de Paris : Accenture Air Liquide* Algoé** ANRT AtoFina Caisse des Dépôts et Consignations Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CEA Centre de recherche en gestion de l'École polytechnique Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et d'Épernay*** CNRS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Danone DARPMI*** Deloitte & Touche DiGITIP

sociaux : * La redingote * Antenne relais de Perseigne * ARSA (Accueil et Réinsertion Sociale des Adultes) * CAF (Caisse d’Allocations Familiales) * CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) * Différents centre sociaux d’Alençon * Collectif d’urgence * Conseil général de l’Orne * CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) * CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) * Croix rouge Française * DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

disposer de liquidités pour agir rapidement, il devra faire tourner son portefeuille. Organisation Fonds stratégique d’investissement a été créé sous la forme d'une société anonyme. Le capital est détenu : • à 51 % par le groupe Caisse des dépôts et consignations (établissement public spécial sous contrôle du parlement) ; • à 49 % par l'État (Agence des participations de l'État). D’autres actionnaires, français ou étranger, pourront entrer ultérieurement dans le

du FSH portent sur la réalisation de 71 opérations au profit de 238.080 ménages, pour un coût global de 11,14 MMDH. Les ressources mobilisées dans le cadre du FSH au titre de l’exercice 2007 s’élèvent 1,4 MDH. La caisse de dépôt et de gestion La caisse de dépôt et de gestion est par excellence le premier promoteur immobilier du royaume (avec une participation majoritaire dans plus de 24% des sociétés). Ainsi elle a opté pour une nouvelle organisation ayant pour but

(10 Février 1959) portant création de la Caisse de Dépôt et Gestion. (article2) : La Caisse de dépôt et de gestion est chargée, dans les conditions prévues au présent dahir : • D’assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes qui y sont tenus ou qui le demandent ; • De recevoir les consignations administratives et judiciaires, ainsi que les cautionnements ; • De gérer les caisses ou service spéciaux qui peuvent lui être

valider l’opportunité du recours à ce contrat et justifier que ce choix correspond aux critères posés par les textes. Dans le cadre de la préparation de l’ordonnance sur les contrats de partenariat en France, huit projets pilotes ont été étudiés par la caisse des dépôts et consignations dont trois projets immobiliers : la construction d’un hôpital à Caen, une Université à Toulouse - Le Mirail, et un musée de l’air et de l’espace au Bourget près de Paris L © DR Les partenariats public-privé favorisent

http://www.ecole.org Séminaire Vie des Affaires organisé grâce aux parrains de l’École de Paris : Air Liquide1 Algoé2 ANRT Arcelor Areva2 Cabinet Regimbeau1 Caisse des Dépôts et Consignations CEA Chaire “management de l’innovation” de l’École polytechnique Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris CNRS Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte & Touche École des mines de Paris EDF Entreprise & Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme France