Caisse générale de sécurité sociale

Chapitre premier : la sécurité sociale et ses institutions. * 1. Définition * 2. historique * 3. institutions de sécurité sociale * CNSS : financement et prestation * CNOPS * Conventions internationales en matière de sécurité sociale * Chapitre deuxième : Enjeux et défit 1. Emploi et sécurité sociale 2. Structure démographique et sécurité sociale 3. Condition de travail et sécurité sociale * Conclusion.

avec les ministères. Le secteur de la santé au Maroc est largement dépendant de la demande publique. En effet, 85 % des besoins en matériel médical sont émis par le Ministère de la Santé Publique, le Ministère de la Défense, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). La majorité de la demande provient essentiellement du Ministère de la Santé Publique dont le budget atteint près de 10,5 milliards de Dirhams en 2010 (contre 9,8 milliards

qui découlent d’une décision justifiée par l’intérêt général, tous les citoyens devant être à égalité devant les charges publiques. C’est ainsi que le 8 février 2007, l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui a trait à la responsabilité de l’Etat. Ce dernier a causé un préjudice à un administré en votant une loi qui s’est révélée inconventionnelle. En l’espèce, Monsieur X est chirurgien-dentiste et est adhérent à la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes. Il verse ainsi

loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création

DIFFERENTS REGIMES Sécurité Sociale Régime Agricole Régime général RSI (Régime social des indépendants) Régimes spéciaux Régime des fonctionnaires L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie. Rôle : - Conduire la politique conventionnel - Définir le champ des prestations admises au remboursement - Fixer le taux de prise en charge des soins II. ORGANISATION DU REGIME GENERAL National CNAMTS

D’une manière générale, les termes «expatriation», «détachement» et «mise à disposition de personnel» font partie du vocabulaire courant, mais souvent ils ne sont pas employés correctement. De manière très générale : - est détaché, le salarié qui travaille à l’étranger temporairement mais qui demeure sous la subordination de son entreprise d’origine, exerçant sa mission à l’étranger tout en cotisant en France. Il s’agit d’un concept et du droit du travail et de la sécurité sociale. - est

de vie ? Faut-il encore allonger la durée de cotisation ? La retraite, d'un point de vue social et financier est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice... Ce retrait de la vie professionnelle ouvre le droit de bénéficier d'une pension de vieillesse, appelée retraite, versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Cette retraite est attribuée du fait que la personne retraitée ou son conjoint ait exercé une activité

PROTECTION SOCIALE, UNE SYSTEME POUR TOUS. 1. La Protection Sociale, c’est quoi ? ̴ Définition – La protection sociale est une prévoyance collective pour gérer différents risques organisé la solidarité. ̴ Historique – 1830 ; 1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance. 1898 ; 1839 : un système d’assurances sociales. 1945 ; 1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale. ̴ Valeurs – « La sécurité sociale est la garantie

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

« découverte du métier d’Assistant(e) de Service Social » au service social de la Carsat, j’ai découvert un organisme particulier de la sécurité sociale, ainsi que le métier lui-même d’Assistant(e) de Service Social. Aussi la présentation de cet organisme et des missions de l’Assistant(e) de Service Social constitueront la première partie de cette fiche institution. La seconde partie sera consacrée au travail partenarial mené par l’Assistant(e) de Service Social. Pour ce faire et afin d’éviter tout écueil