Caisse générale de sécurité sociale

et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute

APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège social |Agence

la protection sociale jusqu’à la création de la CMU BIBLIOGRAPHIE Introduction Le préambule de la constitution française de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux. Nous nous intéresseront ainsi à alinéa 11 qui dit « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le

de la formation théorique), la caisse d’Allocations familiales peut vous accorder une aide financière, quel que soit le montant de vos ressources. Retournez-lui cette demande dûment complétée et signée dans le délai de trois mois maximum suivant votre inscription, après avoir fait remplir par les organismes compétents les trois attestations annexées. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées. Toute demande incomplète vous sera retournée. La caisse d’Allocations familiales. Quel

qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de base dans un autre régime. Les patients sans couverture sociale constituent un dossier d’affiliation à la CMU de base, avec éventuellement l’aide des établissements de santé. Toute caisse est habilitée à prononcer une affiliation provisoire. La décision définitive d’affiliation est prise par la caisse de la résidence habituelle du demandeur. La caisse procède chaque année au contrôle de la résidence et des ressources du bénéficiaire de la CMU de base,

Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 I. La Retraite, en France 3 1. Le contexte général, en bref 3 2. Trois textes de référence 3 3. Zoom sur le cadre de fonctionnement des régimes complémentaires 3 II. L’organisation comptable d’une institution de retraite 4 1. Le cadre de référence 4 2. Une comptabilisation par fonds 4 3. Le « résultat » d’une institution de retraite : l’agrégat de trois sous résultats 5 III. Gros plan sur les cotisations, ressource principale de l’institution

en 3 parties :   1ère partie :  LES FRAIS de SANTE 1.1 Frais de Santé pris en charge par l'établissement : Les SOINS INFIRMIERS  et AIDES SOIGNANTS sont entièrement pris en charge par l’établissement sur son budget « Soins » versé par la sécurité sociale.  Depuis le 1er août 2008, les "FOURNITURES MEDICALES" (appelés aussi "dispositifs médicaux") nécessaires, sont PRISES EN CHARGE par L'ETABLISSEMENT. (lits, fauteuils roulants, lève-malades, petites fournitures pour soins…) Depuis le 1er octobre

“ CHINE: LE NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ”1 M. Zhuang HAN Doctorant, Attaché d'études et de recherches à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers Introduction Cet article s’intéresse à la protection sociale des salariés. Ce système est assez différent de celui qui concerne la population paysanne qui représente encore l’essentiel de la population chinoise. Jusqu'à une date récente, la protection sociale des salariés (la maladie et la retraite) a été prise en charge par les entreprises

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

Législation du travail 3 Les congés II- Conditions :  Pour un droit de congé, le travailleur doit justifier d’au moins six mois de services continus et effectifs  Le droit au congé est calculé sur la base  1,5 jour ouvrable par mois de service en général  2 jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de -18 ans.  La durée du congé annuel payé est augmentée à raison de 1,5 jours de travail effectif par période entière continue ou non de cinq années de service, sans porter