Caisse primaire d'assurance maladie

l’installation d’une sécurité sociale. Le premier pays est l’Allemagne qui avec le Chancelier Bismarck se dote d’une sécurité sociale dés les années 1880-1890. Bismarck souhaite créer une unité nationale par une assurance sociale obligatoire couvrant la maladie (loi de 1883), l’accident du travail (loi de 1884), et la vieillesse des invalidités (loi de 1889). Le financement se réalise par des cotisations salariales et patronales obligatoires. Il y a dans ce système une véritable volonté d’aider les travailleurs

d'accident du travail, ont été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail, en réaction aux risques du machinisme et de l'ère industrielle, pour la réparation des accidents du travail. L'indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou atteints d'une maladie professionnelle, a été organisée la loi du 9 avril 1898 sur les

sociale, leur médecin… VITTAVI est un organisme à but non lucratif régi par le Code de la mutualité et habilité par le Ministère de l'Éducation Nationale (arrêté du 28 octobre 1971) pour assurer le rôle de section locale universitaire de Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM). 35 ans de compétences professionnelles au service des étudiants Depuis 35 ans, des centaines de milliers d'étudiants font confiance à VITTAVI et à son savoir-faire. En effet, VITTAVI est le partenaire santé des étudiants puisqu'elle

DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAJET D'ACCIDENT DU TRAVAIL N° 14463*01 DAT-PRE (Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale) L’EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURÉ(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE  AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU PLUS TARD 48 HEURES (non compris les dimanches et jours fériés) APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ACCIDENT ET CONSERVE /(48$75,(0(VOLET

Collectivités territoriales  Organismes de protection sociale PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Sous la forme :  Impôts  Taxes  Cotisations sociales REDISTRIBUTION de l’argent collecté SERVICES COLLECTIFS PRESTATIONS SOCIALES Revenus primaires des ménages Ménages b) Définition de la protection sociale Ensemble d´institutions et de dispositifs servant à couvrir les risques sociaux par le versement de prestations sociales. Cette couverture des RS est effectuée dans le cadre de

PREVENTION ET TRAITEMENT DES MALADIES PROFESSIONNELLES Une maladie est dite professionnelle (MP) si elle est la conséquence directe de l ‘exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, radiologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années. Prendre conscience de l’ampleur du problème est un enjeu majeur pour prévenir

retenue aujourd’hui également pour la violence morale. On trouve aussi la responsabilité civile pour la question de la responsabilité des organismes primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation). Est-ce un rapport de consommation ou un service public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité

appuyant sur l'exemple de l'indemnisation du chômage). La redistribution a deux objectifs qui repose sur deux logiques. Le premier objectif de la redistribution est la protection des ménages contre les principaux risques de la vie (chômage, maladie, accident, invalidité, vieillesse, maternité, etc). Toute personne est exposée à ces risques. L'Etat prend en charge la couverture de ces risques par la mise en place d'une protection sociale (plus ou moins prononcée selon le pays). On parle dans

emplois aidés, les dirigeants salariés de leur entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales C/ Base brut sécurité sociale La base brute fiscale est la base des cotisations pour . . . . . . . . . l’URSSAF, les ASSEDIC, la CAISSE des RETRAITES, (Cotisations salariale et patronal). Le patron d’une entreprise doit payés des charges concernant son salarié. Plus le salaire de l’employé est élevé, plus le montant des charges augmente. Le patron paye un montant de charge qui

croyants et elle est très organisée autour de 3 pôles (16ème et 17ème siècle). 1. Solidarité familiale : famille horizontale, espérance de vie médiocre : - un enfant sur deux n'atteint pas la 1ère année, - la famine, - la guerre, - la maladie… Solidarité familiale au sens large, famille très élargie. 2. Solidarité autour du travail : Agricole, monde qui a vu naître les villes avec organisation autour des corps de métier par exemple : rue des boulangers, rue des tisserans, etc.