Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du stage……33 Remarques…………..34 Conclusion………36 Annexes NOS SENTIMENTS DE RECONNAISSANCE A TOUS CEUX QUI ONT COMPRIS NOS ASPIRATIONS ET S’ONT

COTISATION Création d’une rubrique de type NON SOUMISE Création d’une rubrique de type BRUT II. Les Constantes Constantes de type VALEUR Constantes de TRANCHE Constantes de type TEST Constantes de type CALCUL III. Création des Bulletins Modèles Partie 5 : Saisie et calcul des Bulletins salariés 1. Calcul des bulletins 2. Edition des bulletins Partie 6 : Etats mensuels 1. Impression des états mensuels 2. Clôture mensuelle Etudes de cas Evaluation 5 10 14 21 .. 48 . 53 ...54 ..58 2

année. Du 17 juin au 17 Juillet, j’ai effectué ce stage au sein du Palmeraie Golf Palace à Marrakech et plus précisément au département financier. A travers ce rapport, j’essaierai dans un premier lieu de présenter le secteur touristique au Maroc, l’hôtel Palmeraie Golf Palace, et de présenter ses différentes structures et son fonctionnement. Dans un second lieu, je présenterai une analyse procédurale du département administratif et financier et les missions que j’ai été amenée à faire au

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

- D’abord, les citoyens sont toujours plus nombreux à vouloir des systèmes fiscaux plus transparents et plus efficaces. Ils demandent en outre une simplification généralisée des impôts, par exemple, en ce qui concerne les barèmes fiscaux et le calcul de la substance fiscale. - Ensuite, l’idée que le système fiscal, ne constitue pas un moyen adéquat de concrétiser d’autres objectifs politiques est de plus en plus répandue. La multiplicité de ces objectifs surcharge le système et entraîne des

ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE AGRÉGATION D’ÉCONOMIE ET GESTION Option B : Économie et gestion comptable et financière SESSION 2006 ÉPREUVE D’ÉTUDE DE CAS Durée : 6 heures Coefficient : 3 CAS MARJANE Matériels et documents autorisés : calculatrice électronique, tables financières. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner

économique de 25ans  A l’horizon 2010 les capacités d’entreposage frigorifique et additionnel compte tenu des hypothèses suscitées devraient être de 283 000 tonnes sur dix ans II. Par référence à un objectif de volume minimum par habitant  Au Maroc, la capacité d’entreposage installée et opérationnelle est de 380 mille tonnes ce qui correspond à un moyenne de 60 litres/ habitant en 2001  Les capacités d’entreposage installées et opérationnelles observées dans certains pays, en 2001, sont de

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE SITUATION