Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

son délégué : § La disponibilité des crédits ; § L'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ; § La validité de la créance, c'est-à-dire la justification du service fait, l'exactitude des calculs de liquidation, l'intervention préalable des contrôles réglementaires et la production des justificatifs ; § Le caractère libératoire du règlement ; § L'application des règles de prescription ; § L'existence du visa du contrôleur financier, chaque

c’est la partie de la matière il s’agit de la fixation C’est la perception de l’impôt porter l’impôt sur laquelle on va et du calcul de l’impôt Par l’administration fiscale asseoir l’impôt Il est institué un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus

j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Je m’emploierai dans un premier temps à préciser les principales caractéristiques du secteur bancaire au Maroc puis donner un aperçu historique de ce dernier. Dans la deuxième partie de ce rapport, je présenterais le groupe des banques populaire, sa création, sa mission, ainsi qu'un aperçu historique de ce leader du marché bancaire. Enfin, je

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

Elle consiste à classer les impôts selon la collectivité bénéficiaire. On distingue ainsi les impôts revenants à l’Etat, ceux dévolus aux collectivités locales,... etc. 2 : La classification économique A ce niveau trois critères sont retenus pour classer les impôts : En fonction des éléments économiques taxés Globalement il faut faire la distinction entre la taxation des revenus, qui consiste à imposer les gains d’une personne ou d’une entreprise dès que ces gains sont acquis

D’autres sociétés de personnes peuvent opter pour l’imposition à l’IS. On calcul l’IS comme suit: IS = Base * taux  ===>  base* 35% Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible. Exercice Le résultat comptable de la Société X est       1 240 000 dh. Produit non imposable (P.N.I) :  160 000 dh Charge non déductible. (C.N.D) :  320 000 dh. On a: 1- Résultat = 1 240 000 -160 000 + 320 000 = 1 400 000 dh. 2- I.S = 1 400 000 x 35% = 490 000 dh. 3- R Net Comptable =

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du

………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section 1 : présentation du groupe banque populaire……………………………………………..50 1.1 historique………………………………………………………………………………….............50 1.2 filiales et fondations………………………………………………………………

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

1984 par M. Mohamed SAMI, UNIVRES a commencé avec trois personne, afin qu’elle éteint aujourd’hui soixante dix personne, UNIVRES est devenue la première entreprise de vente et d’installations des pièces détachées ainsi la vente des lubrifiants au Maroc, ainsi il occupe la deuxième place a l’échelant africain. Elle est le leader sur le marché marocain au niveau de la commercialisation des pièces détachées des poids lourds ainsi elle a le monopole de la marque ENOC ( Emirates National Oil Company