Calculs Taxe Aeroport

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trois fonctions de l’Etat interventionniste Une fonction d’affectation : fonction d’allocation et répartition des ressources pour couvrir les besoins collectifs (ex. : l’éducation) et là où l’initiative privée n’a pas les moyens d’investir (routes, aéroports…). Une fonction de redistribution : des revenus redistribués pour réduire les inégalités et lutter contre l’exclusion, et pour assurer la couverture collective des risques individuels (chômage, maladie, accident du travail…). Une fonction de régulation :

les communes) 1999 : Loi Chevènement : incitation (fiscale) à l’intercommunalité pour corriger les effets pervers de cette premières décentralisation (charges de centralités des communes centres alourdies VS communes périphériques bénéficiant de la taxe pro). - Favoriser la mise en place d’action au niveau de territoires cohérents 1995 LOADT loi Pasqua : pays et contrats d’agglo  : communauté d’intérêt socio éco ayant une cohérence propre = but = favoriser le dialogue entre les acteurs locaux

activités menées dans le but d'obtenir des licences d'importation, le tariff seeking ou activités visant l'instauration de taxes douanières et le revenue seeking ou activités dirigées sur le produit fiscal des mesures réglementaires. Actualisation. Ce calcul économique consiste à convertir des valeurs futures en unités monétaires d'aujourd'hui (c'est donc l'inverse de la capitalisation). C'est une opération nécessaire pour rendre comparables deux valeurs, actuelle et future, car l'on considère que le

transports collectifs alors qu’en chiffres absolus, il lui est nettement supérieur (deux fois supérieur en Île-de-France, et 20 % de plus en province). Les calculs comparatifs de coûts sont complexes et font l’objet de nombreux commentaires souvent contradictoires car ils dépendent de nombreuses hypothèses qu’on peut discuter sans fin. Toutefois, ces calculs plus ou moins raffinés invitent à une très grande prudence dans la comparaison des coûts des différents modes et les conclusions qu’on peut en tirer

Annexe III - Le déficit budgétaire et le besoin de financement de l’Etat………………………………………………... 138 Annexe IV - L’impact du versement anticipé du FCTVA sur l’investissement des collectivités territoriales en 2009……. 139 Annexe V - La réforme de la taxe professionnelle………….…… 141 Annexe VI - La situation des finances publiques dans l’Union européenne……………………………………..……. 142 Réponse du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme

GERER LA TRESORERIE selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. A partir des études de cas, mise en situation, consigne du formateur et toutes documentation nécessaire A l’aide de calculatrice, ou d’un tableur Exactitude des calculs Respect des principes de gestion de temps Respect des pratiques et des règles établies par l’entreprise Vérification appropriée du travail CONDITION D’EVALUATION CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES

B/S pour satisfaire les besoins  Investissement 1. Expansion 2. Remplacement 3. Rationalisation (€)  Épargne 1. Thésaurisation (garder l’argent à la maison= stérile). 2. Investissement (créateur et non contraint). 3. Épargne forcée (taxe & impôts = créatrice) 2. 2.2 Biens économiques = utile à la société, disponible, rare (jeu O/D) & produit par l’entreprise.  Biens de consommation (directe)  Biens de production (autres utilisations)  Biens durables (utilise plusieurs

coUVERtURE : Pixelis corporate / PHotoS intéRiEURES : cci Seine-et-Marne sauf p.2-4-5-7-13-16-23 et 29 : Yann Piriou et sauf : p. 15 : comité départemental du tourisme de Seine-et-Marne – Gettyimages – Eurodisney – p. 16 : Guillaume Bruneton – p. 19 : aéroports de Paris – Susanne Kronholm/Gettyimages – comité départemental du tourisme de Seine-et-Marne – p. 20 : Eurodisney – Louis turner/Gettyimages – Gettyimages – p. 23 : Stockbyte – Gettyimages - p. 24 : Paul Souders/Gettyimages – digitalstock – Photoalto

précisions qui suivent. CONDITION D’EVALUATION A partir des études de cas, mise en situation, consigne du formateur et toutes documentation nécessaire A l’aide de calculatrice, ou d’un tableur CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE Exactitude des calculs Respect des principes de gestion de temps Respect des pratiques et des règles établies par l’entreprise Vérification appropriée du travail PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIER DE PERFORMANCE Action sur les encaissements