Canton de Bâle

Publications FSA vol. 15, Berne 1997. Niggli Marcel Alexander, Discrimination raciale - Un commentaire au sujet de l’art. 261bis CP et de l’art. 171c CPM, Zurich 2000. Piquerez Gérard, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Genève/Zurich/Bâle 2006. 1. exposé des faits Le soir du 2 avril 2004, X., membre du mouvement raëlien, était au restaurant A. en présence d’une bonne dizaine de ses coreligionnaires. Au motif qu’il était raëlien, l’assistant manager de l’établissement, Z., a refusé

établissements financiers ont été les premiers à se doter d’entités d’audit et d’inspection pour de raisons évidentes de maîtrise des risques opérationnels. Par la suite et dans le sillage des évolutions internationales (dont notamment les accords de Bâle), le Maroc s’est doté d’un dispositif réglementaire pour rendre obligatoire les comités d’audit par la circulaire de Banque Al Maghrib sur le contrôle interne CN 40/G/2007, suivi par la mise en place d’une réglementation régissant les règles de bonne

Bourgogne est une région de superficie égale à 31 582 km qui se répartit en quatre départements : La Côte d’or (21), la Nièvre (58), la Saône-et-Loire (71) et l’Yonne (89). Dijon est sa préfecture. La Bourgogne compte 15 arrondissements, 174 cantons, 2045 communes et trois langues locales : Le Bourguignon morvandiau, le Bressan et le Brionnais-Charolais. La Bourgogne est entourée des régions suivante : Ile-de-France ; Champagne-Ardenne ; Franche-Comté ; Rhône-Alpes ; Auvergne  Limousin 

expérimenté. Il écrivit 5 mémoires entre 1752 et 1782. C’est en 1791 que la décision de réaliser le canal de jonction selon les plans de La Chiche fut prise. Le canal sera construit de saint Symphorien en direction de Mulhouse avec un embranchement jusqu'à Bâle par Huningue. * D’autres projets, des controverses. Des projets datent du XVIIe siècle en Suisse. L’objectif était de joindre le Lac Léman et le Lac de Neuchâtel par le canal d’Entreroches. Il n’aboutira jamais. D’autres projets viennent relancer

aussi aux grandes organisations de vérifier que les entités sont bien en adéquation avec la stratégie du groupe. L’audit interne est une activité d'assurance et conseil à la gestion qui a beaucoup évolué depuis la Seconde Guerre mondiale. Autrefois cantonné aux questions comptables, l'audit interne touche aujourd'hui toutes les activités de l'entreprise et assure par conséquent une grande variété de services d'audit et de conseil. Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne Le contrôle interne

distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons, communes, assurances sociales Confédération, cantons, communes Assurances sociales La dimension européenne Quelques tendances du côté des recettes 69 69 70 71 72 72 53 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Des recettes publiques en hausse Une mobilité croissante des facteurs

systématique du droit fédéral (RS) indiqué entre parenthèse après chaque texte légal dans le champ de recherche. Bibliographie : P. TERCIER, Introduction générale, in Commentaire Romand, Concurrence, Bâle 2002, 1 ss; J. DEISS, Les aspects économiques du nouveau droit de la concurrence, in CR Concurrence, Bâle 2002, 71 ss ; C.L. DE LEYSSAC / G. PARLEANI, Droit du marché, Paris 2002 ; G. FARJAT, Pour un droit économique, Paris 2004. Vous pouvez connaître la disponibilité en bibliothèque des ouvrages cités

participation de groupes d’experts parmi lesquelles l’AFAJ était représentée. Ce rapport a ensuite débouché sur un plan de mise en œuvre : "Programme national « Les jeunes et la violence » Plan de mise en oeuvre" élaboré en collaboration avec les cantons et les communes. Ce programme a été adopté en été 2010 et sera mis en œuvre à partir de 2011. Les informations actuelles se trouvent sur : http://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00071/03021/index.html?lang=fr • • Le programme prévu

La pauvreté dans le canton de Vaud entre 1850 et 1930 Problématique: Le terme « pauvreté » ne possède pas une définition unique et immuable, mais il se réfère à diverses approches, propres au contexte et aux représentations sociales du moment. Cependant, définir la pauvreté revient toujours à des critères d’exclusion ou d’inclusion, lorsqu’il faut établir qui est pauvre et qui ne l’est pas. Effectivement, le fait de qualifier des classes de population vivant dans la pauvreté, implique des

musulmanes devenues de plus en plus présentes dans ces pays et en quête de produits compatibles avec les lois coraniques. Un autre constat tout aussi important peut être évoqué lié à l’élargissement des activités de la finance islamique. Loin de se cantonner dans le rôle des banques classiques qui se limite à l’intermédiation, elle va conquérir de nouveaux marchés, notamment, dans le domaine, de des prises de commercialisation de biens, des investissements directs dans les projets, participations, des