Canton de Genève

de 1789, sauf pour certains aménagements. Le canton francophone de Neuchâtel adhéra à la Confédération helvétique dès 1814. En 1815, la ville de Genève devenait le 22e des cantons suisses et obtenait du Congrès de Vienne quelque 10 kilomètres carrés gagnés sur la France (entre Versoix et Bossey), ainsi que 24 communes gagnées sur la Savoie. Plus tard, le canton francophone deVaud rejoindra également la Confédération helvétique. Les nouveaux cantons francophones de la Suisse imposèrent le français

événements, l'épisode comique de la culbute de Mlle Lambercier et l'aventure du noyer dont fut détournée l’eau d’arrosage, compensèrent sans la remettre fondamentalement en question la dégradation irrémédiable du paradis de l'enfance. Reconduit à Genève par l'oncle Bemard, il connut d'abord une courte période de répit, pendant laquelle il poursuivit deux innocentes amourettes. Malheureusement, on ne le laissa pas jouir davantage de cette agréable oisiveté et on lui imposa des apprentissages qu’il

constitue un motif particulièrement marquant de mon engagement social et de ma vocation théologique. Mon père était chauffeur-livreur dans l’unique journal de ma ville natale, Neuchâtel, petit chef- lieu aristocratique et bourgeois dans « le bas » d’un canton suisse dont l’autre cité importante, La Chaux-de-Fonds, sise dans « le haut », à mille mètres d’altitude, est un centre industriel avec une longue tradition ouvrière, syndicale et socialiste (les noms de Lénine, Bakounine et Jules

logique fédérale. On a conservé c terme de confédération, au départ ce terme recoupe une réalité. A la base existait des cantons, c’était des micros Etats qui se confondent avec des villes pour certains et pour d’autres, un peu plus importants. Ils étaient 13 et étaient souverains car ils s’organisaient librement donc leur mode d’organisation n’était pas uniforme. En général, les cantons villes fonctionnaient sur un système collégial mais oligarchique alors que d’autres s’organisaient sur la base d’une

qu'il jouit d'une personnalité juridique internationale « fonctionnelle »19. Il peut fonder son action sur des instruments internationaux, notamment, en cas de conflit armé, sur les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977, et veille à leur application. Ces Conventions de Genève ont été élaborées sur initiative du CICR et sont aujourd'hui devenues universelles, avec plus de cent soixante Etats parties. Il en va de même pour les Protocoles additionnels de 1977, élaborés sur

cartels, mais sanctionne les abus. Cette législation est largement similaire à celle de l’UE depuis1995. La loi sur le marché intérieur vise elle aussi le renforcement de la concurrence ainsi que la suppression des réglementations protectionnistes des cantons et des communes. La Commission de la concurrence peut intervenir en cas de soupçons de l’existence de restrictions illégales de la concurrence. Elle examine également si les concentrations d’entreprises entravent le libre jeu de la concurrence et

une résistance héroïque, la France est battue à Dien Bien Phu en mai 1954. La France négocie et les accords de Genève reconnaissent l'indépendance du Laos, du Cambodge et du Vietnam qui est toutefois divisé en deux (17ème parallèle) : au nord la république démocratique du Vietnam, au sud le régime corrompu de Ngo Dinh Diem, bientôt soutenu massivement par les E-U. Le réglement de Genève n'est qu'une trêve...     b. Les Indes néerlandaises, une décolonisation violente   Sukarno proclame l'indépendance

houleuse de quinze ans, il part pour la cour de Prusse, mais, déçu dans ses espoirs de jouer un grand rôle auprès de Frédéric II à Berlin, se brouille avec lui après trois ans et quitte Berlin en 1753. Il se réfugie un peu plus tard aux Délices, près de Genève, avant d’acquérir en 1759 un domaine à Ferney, sur la frontière franco-genevoise, à l’abri des puissants. Il ne reviendra à Paris qu’en 1778, ovationné par le peuple après une absence de près de vingt-huit ans. Il y meurt à 83 ans. Voltaire aime

renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Art. 55 2. Dispositions communes 1 Le juge ne révoque pas le sursis à l’exécution de la peine ou la libération conditionnelle si les conditions d’une exemption de peine sont réunies. Les cantons désignent des organes chargés de l’administration de la justice pénale comme autorités compétentes au sens des art. 52, 53 et 54. 2 19 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints

Kanton Solothurn; Amt für Umweltschutz und Energie, Kanton Basel-Landschaft; Azienda cantonale dei rifiuti, Cantone Ticino; Baudepartement, Abteilung Umwelt, Kanton Aargau; Consorzio Nettezza Urbana Biasca e Valli; Corporazione dei Comuni del Moesano per la raccolta e l'eliminazione dei rifiuti; Dienststelle Umwelt und Energie, Kanton Luzern; Dipartimento del territorio, Servizio Informazione, Cantone Ticino; Entsorgung + Recycling, Stadt Zürich; Entsorgung Region Zofingen; Ent­ sorgungsamt, Stadt St.