Canton de Genève

l'apprentissage et de la formation (diplôme STAF). Hervé Platteaux (herve.platteaux@unifr.ch) - responsable pédagogique Diplôme Universitaire de Technologie (Uni St-Etienne), Diplôme de Physicien des particules (Uni Genève), Doctorat es Sciences de l'éducation (Uni Genève). REPONDANTS TECFA Daniel Peraya (daniel.peraya@tecfa.unige.ch) - maitre d'enseignement et de recherche Spécialiste en communication et dans l'analyse des dispositifs de communication et de formation médiatisées.

fédéral. Exemple : Art. 9 de la constitution helvétique , du 29 mai 1874, qui dispose : " Exceptionnellement, les cantons conservent le droit de conclure, avec les Etats étrangers, des traités sur des objets concernant l’économie publique, les rapports de voisinage et de police ; néanmoins, ces traités ne doivent rien contenir de contraire à la Confédération ou aux droits d’autres cantons ". 5°- Les accords prévus par les art. 78 § 3 et 86 de la constitution française de 1958, entre les membres de la

Problème de Postdam. Communiqué de presse de la conférence de Postdam, 2 août 1945 Résolution des cinq « D » : 1) Démilitarisation de l’Allemagne 2) Décentralisation du pouvoir (tout le pouvoir était à Berlin, mais on va créer des cantons avec le pouvoir réparti) 3) Démontage de l’industrie (surtout celle de l’armement) 4) Dénazification (enlever les nazis du pouvoir –maire etc.- 5) Démocratisation de la société (créer des institutions démocratique) Avenir du Japon (reddition

distinguer deux grande période, la 1er période et 1960 : le droit de la mer et un des éléments les plus anciens du droit international, il a reposé sur un principe international. 1er conférence sur les droits de la mer qui se réunie du 24/02 au 24/04 a Genève, et 4 conventions on était conclue. Il faut fondamentalement les positions contradictoires des pays industrialisé et des pays en voie de développement. L’autre opposition et celle des pays en voie de développement. En 1967 ambassadeur de malte

mobilier français suscita la création de banques commerciales qui cherchaient à mobiliser les dépôts du pays pour financer la construction des lignes ferroviaires et la grande industrie naissante. La première fut la Banque générale suisse, fondée à Genève en 1853 (liquidée en 1869). Elle fut suivie en 1856 par le Crédit suisse; en 1862 par la Bank in Winterthur (qui fusionna en 1912 avec la Banque du Toggenbourg pour former l'Union de banques suisses (UBS) et par la Banque commerciale de Bâle; en 1863

1 Comment les mutations mondiales sont-elles vécues par les grandes entreprises en Europe ? Michelle Bergadaà Directrice de l'Observatoire de Vente et Stratégies du Marketing de Genève Professeur HEC- Université de Genève Article soumis pour publication à la Revista Colombiana de Marketing en juin 2002. Coordonnées : Prof. M. Bergadaà OVSM – HEC Uni Mail - Bd du Pont-d'arve 40 CH-1211 Geneva 4, Switzerland tel./fax : 41-22-794 43 80 http://ovsm.unige.ch/ E-mail : Michelle.Bergadaa@hec

chaque canton et d’y répondre. 2 moyens : *concentrer les différentes spécialités de la médecine sur des sites bien déterminés *diminuer le nombre de lits dans les hôpitaux Compétence : aux cantons La LAMal a quand même une influence indirecte sur la planification hospitalière : art. 35 LAMal en liaison avec L’art. 39 lit. d LAMal : si les hôpitaux veulent être payés grâce à la LAMal, ils doivent se conformer à la planification Hospitalière cantonale. Donc : obligation des cantons à faire

a été testée par l’application de ces critères sur deux sites pilotes dans le canton de Genève. Les données nécessaires à cette méthodologie sont principalement des informations sur le sous-sol, soit la connaissance de la géologie, de l’hydrogéologie et des propriétés mécaniques et thermiques des sols, ainsi que des informations concernant l’aménagement du territoire et les zones constructibles. Pour le canton de Genève, sur lequel s’est focalisée cette étude, la plupart des données nécessaires étaient

détiennent des parts sociales) = ils seront donc « propriétaires collectivement » ! Le groupe de futurs habitants des Voirets, ont donc commencé par acheter des parts sociales de la CODHA (coopérative faîtière). C’est elle qui a contracté avec l’état de Genève la location de la parcelle située sur la commune de Plan-les-Ouates pendant 99 ans (bail emphytéotique, car le terrain est extrêmement cher). Puis, pendant cinq mois, à raison d'une séance par semaine, ils ont imaginé comment elle allait être aménagée

interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées sur elles, alors qu’elles ne représentent que le 29% des femmes de 15 à 44 ans. Le nombre d'interruption de grossesse des moins de 20 ans (y compris les moins 15 ans) Cantons | 2001 | 2005 | 2009 | Fribourg | 14 | 30 | 34 | Genève | 170 | 170 | 163 | Neuchâtel | 62 | 33 | 15 | Vaud | 169 | 165 | 165 | Valais | 18 | 21 | 46 | Le médecin à des obligations Le médecin qui interrompt une grossesse en appliquant art 119 qui ne puni pas