Canton de Luxembourg

d’enseignement (expansion de l’enseignement catholique avec les Frères des écoles chrétiennes dans le primaire et les Jésuites dans le secondaire). La loi électorale du 31 mai 1850 exclut du droit de vote ceux qui n’ont pas trois ans de domicile dans le même canton (3M de citoyens/9M, travailleurs itinérants : ceux que Thiers appelle la « vile multitude » soit une bonne partie du monde ouvrier – baisse de 50% dans certaines villes). La liberté de la presse est réduite ainsi que la liberté de réunion.

1998 38 L’Indre-et-Loire est divisée en trois arrondissements, Chinon, Tours, et Loches, 37 cantons, 269 structures de regroupements intercommunales (4 communautés de communes, 3 districts, 32 Sivom, 15 syndicats mixtes, 215 syndicats à vocation unique) et 277 communes dont 95 % de moins de 5000 habitants. Selon l’Insee (1999), il y a dans le département 554 000 habitants, dont 18 099 personnes dans le Canton de Loches qui représente 6150 km2 (16% de la région Centre et 1,1% du territoire français)

démocraties directes jalonnent l'histoire, généralement dans le cadre d'un exercice local du pouvoir. C'est le cas depuis le XVIIe siècle en Nouvelle-Angleterre, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons suisses font aussi figure d'exemples de démocratie directe, notamment au travers de l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. De multiples procédures décisionnelles sont généralement associées à la démocratie directe. Parmi elles

en doutant, vivre sa vie de sorte qu’on puisse avoir une autre vie après sa mort tout en doutant que ce soit possible, c’est exactement parier pour l’existence de Dieu. Dans le jeu pascalien, tant qu’il dure, les joueurs n’ont pas le droit de se cantonner à attendre le résultat, comme dans les jeux de monnaie. Si l’on gage que Dieu existe, on doit prier pour que son choix soit juste et on doit faire sans cesse des efforts pour mériter d’acquérir le gain final. Pascal considère une telle vie comme

notaire pour les non nationaux. A l’origine, la Commission européenne avait introduit des recours en manquement à l’encontre de six Etats membres. Ainsi, celle-ci considérait que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, la Grèce et le Luxembourg, en réservant à leurs ressortissants l’accès à la profession de notaire, se rendaient coupables d’une discrimination fondée sur la nationalité, ce qui est formellement interdit par le Traité CE. Au regard de ce traité, seules les professions

signent, avec la France, le compromis de Luxembourg, qui énonce, en substance, que dans l’hypothèse où un vote à la majorité qualifiée aboutit à une décision compromettant gravement les intérêts supérieurs d’un Etat, celui-ci dispose d’un droit de veto. L’Acte unique européen remédie à cette situation d’unanimité tacite contraire au traité institutif, qui durait depuis vingt ans, et restaure la majorité qualifiée en réfutant, du coup, le compromis du Luxembourg. Enfin, cet Acte Unique institutionnalise

unités. Exemple des cantons suisses : le Landsgemeinde (équivaut à l’AN), convoque les citoyens pur l’assemblée populaire chaque mois d’avril pour élire leurs représentants, régir les problèmes…. Il s’agit d’une curiosité constitutionnelle B. La démocratie semi-directe Définition : implication de la coexistence d’organes représentatifs et des procédures d’intervention populaire directe. Pratiquée dans certains pays depuis longtemps comme la Confédération helvétique, les cantons suisses, les états

au suffrage universel indirect, alors que le Parlement est élu au suffrage universel direct. Il y a aussi une Cour, qui est la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg), à de ne pas comprendre avec la Cour de Justice des Communautés (Luxembourg). Cette cour de Strasbourg fait appliqué les dispositions de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Au début des années 90’, avec la chute du mur de Berlin, et la chute de l’URSS, ce conseil s’est étendue à de nombreux Etats (aujourd’hui

mélange de certaines expressions locales et une façon de conjuguer les verbes rejetée par les règles du français écrit. On y apprend que les «dialectes germaniques» étaient parlés en Alsace et en Lorraine (ce qui comprend le luxembourgeois au duché de Luxembourg devenu le «département des Forêts»), les «parlers flamands« dans le nord de la France, le breton en Basse-Bretagne, le basque au nord de l'Espagne, le catalan dans les environs de Perpignan, les «dialectes italiens» dans la région de Nice et en

leur différents à un ou plusieurs arbitres dont la sentence est obligatoire ; exécution forcée si nécessaire. B) Les tribunaux territoriaux : a) Le canton : Chaque justice de paix est compétente pour une petite partie du territoire belge, le canton. La plupart des tribunaux de police ont une compétence étendue sur plusieurs cantons Il y a 225 cantons en Belgique b) L’arrondissement : Il y a 27 arrondissements en Belgique Tribunal de 1 ère instance subdivisé en : Tribunal civil Tribunal correctionnel