Droit

I) Introduction

1.1) Qu’est-ce que le droit ?

= Ensemble de règles omniprésente (état + particulier) que l’on doit suivre pour assurer le bon fonctionnement de la société

A) une règle :

= Disposition d’ordre ou d’interdiction par rapport à une activité humaine déterminée ( tu peux… ; tu ne peux pas) ; les écarts ne sont pas permis.

B) une règle de droit :

une simple règle devient une règle de droit qd elle est imposée par une autorité politique ou pouvoir public. parlement  loi particulier  contrat ministre, roi  arrêté communauté, région  décret communauté, région, bxl  ordonnance

« primauté de la politique » = la politique édicte les lois mais aussi la jurisprudence et la doctrine.
Démocratie directe : référendum
Démocratie représentative : vote parmi les représentant élus qui se réunissent au parlement.
Proposition de loi adoptée avec la majorité simple  LOI ! (= réunion de règles de droit)

1.2) Pourquoi le droit existe-t-il ?

Si le doit n’existait pas, ce serait la ‘loi du plus fort’ et les plus faibles seraient écrasés. Pour éviter une guerre permanente, nous avons développé des règles de droit (ex : propriété…)
Le sujet de droit perd une partie de sa liberté mais reçoit en contrepartie plus de sécurité juridique.

1.3) Où est le droit ?

A) Introduction :

le droit est présent partout, ds tous les domaines le droit s’accroît chaque jour (Internet, espace,…) le droit change constamment avec l’évolution.

B) Les sources du droit : Autrefois, c’était la coutume, de nos jours, la coutume est marginalisée.

B.1) La législation :

= Toutes les lois au sens large du terme (lois fédérales, arrêtés royaux, règlements communaux et provinciaux, décrets et ordonnances)
Elle est publiée sur le site du Moniteur Belge
Loi = série d’articles intention du législateur + définition des notions véritables règles code = complication de toutes sortes de lois par branche (codes napoléoniens) édition = codes