Canton de Luxembourg

d'application des traités de non-double imposition conclus par leur pays de domicile. La Commission européenne ayant considéré son régime « holding » de 1929 comme une aide publique, le Luxembourg, jadis un domicile important de sociétés holding, a aboli le statut des holdings avec effet au 1er janvier 2011. Le Luxembourg a substitué ce régime de holding par la société de participation financière, soparfi, un statut qui permet un transfert de dividende des sociétés fille vers la société mère sans taxation

d'application des traités de non-double imposition conclus par leur pays de domicile. La Commission européenne ayant considéré son régime « holding » de 1929 comme une aide publique, le Luxembourg, jadis un domicile important de sociétés holding, a aboli le statut des holdings avec effet au 1er janvier 2011. Le Luxembourg a substitué ce régime de holding par la société de participation financière, soparfi, un statut qui permet un transfert de dividende des sociétés fille vers la société mère sans taxation

| |Un taux d'imposition fédéral de 8,5% est prélevé sur le capital. |Variation des taxes selon le canton | |Les taux d'imposition au niveau cantonal / communal varient entre 10,7% | | |et 24,5% selon le canton et la commune de résidence | | |

le développement industriel en Sarre (Allemagne), et tertiaire au Luxembourg, et le bilinguisme nord mosellan favorisent les flux frontaliers qui depuis les années 1990 se dirigent majoritairement vers le Luxembourg. En 1982 on comptait 18 000 frontaliers. Ce chiffre est multiplié par cinq en vingt ans : en 2002, on comptait 89 680 frontaliers. Les frontaliers représentent 8% de la population active, de 20 à 40% dans certains cantons frontaliers. Les trajets domicile-travail s'allongent avec une desserte

distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons, communes, assurances sociales Confédération, cantons, communes Assurances sociales La dimension européenne Quelques tendances du côté des recettes 69 69 70 71 72 72 53 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Des recettes publiques en hausse Une mobilité croissante des facteurs

Grand espace transfrontalier qui s’étend sur environ 750 kilomètres de long et 250 000 kilomètres carré, des Alpes suisses à la mer du Nord, le long du Rhin. Intègre différents espaces : régions françaises, landers allemands, cantons suisses, provinces hollandaises et belge. Région qui apparaît comme le cœur de l’UE, densément peuplé (epine dorsale de plus de 80 millions d’habitants) et urbanisé (entre 200 et 500 hab/km2, jusqu'à 1200 hab/km2 en Hollande méridionale), dont la structure est polynucléaire

exercé mais reste formellement un « devoir » : pour lutter contre l'abstentionnisme, le vote est parfois obligatoire (en Belgique depuis 1893, en Australie depuis 1924 jusqu'à récemment, exemples suivis par le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, la Turquie, le Brésil et par quelques cantons suisses). Si le manquement est assorti de sanctions administratives et pécuniaires, comme c'est le cas en Belgique, les électeurs hésitent alors à « aller à la pêche ». Les abstentionnistes – volontaires ou mal

QUE SAIS-JE ? Histoire du Luxembourg Des origines à nos jours JEAN-MARIE KREINS Chapitre I Premières occupations du territoire De la Préhistoire… Nos connaissances sur le genre d’existence des premiers occupants qui peuplèrent l’actuel territoire luxembourgeois sont des plus ténues. Les premières traces d’activité humaine sembleraient remonter au paléolithique inférieur. Les fouilles ont révélé l’existence d’une activité industrielle lithique ancienne dont nous gardons pour témoins des

Robert Schuman Robert Schuman , né le 29 juin 1886 à Luxembourg et mort le 4 septembre 1963 à Scy-Chazelles (Moselle), était un homme d'État français et est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne. Il est Président du Conseil (1947) (MRP), puis Ministre des Affaires étrangères (1948-1952), il fut un des grands négociateurs de tous les traités majeurs de la fin de la Seconde Guerre mondiale (Conseil de l'Europe, pacte de l'Atlantique Nord, CECA, etc.). C'est à ce

: L'Europe rhénane est constituée par l'ensemble des pays et des régions du nord de l'Europe occidentale traversés par le Rhin. Elle concerne donc 8 états ( Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne , Autriche, Suisse, Liechtenstein) pour être plus précis deux régions françaises ( Lorraine et Alsace), 20 cantons suisses et 5 landër allemands ( Rhénanie du Nord Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Hesse, Bade-Wurtemberg, Sarre). Elle représente également une superficie de 237 491 Km2.   Problématique