Canton de Nice-2

GALINETTE PIC HO U PICHOU CÉZANNE PICHOU ROCHERS DE L’ESTAQUE 36 FILLAT FALAISE 95 95 Montée Ch . PORT ore ST-ANTOINE RABELAIS COLLÈGE Bd. LA BRICARDE TR. DE LA BARRE 5 A A5 12 11 26 2 96 2 97 LITTORAL SACOMANE 2 Bo ur 25 dr ST HENRI Ch . LA VISTE Av . LITTORAL SAUMATY Pr ome nade RABELAIS PELLAN RABELAIS PICARON à ST HENRI CHAINE Ru Roussin e ore LITTORAL VALLOUISE ROUSSIN MAURRAS ph

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communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement 3, et ne sont plus que 2. La première communauté portait sur le Charbon et l’Acier : la CECA. Elle fut créée en 1951, par le traité de Paris pour 50 ans. Les deux autres communautés ont été crées le 25 Mars 1957 avec les deux traités de Rome : la communauté économique européenne

maritimes représentent 40% des échanges mondiaux. En France, il y a 7 grands ports maritimes : - Dunkerque - Marseille - Le Havre - Calais - Boulogne sur mer - Caen - Saint Malo L’emploi, hors tourisme, représente 100 mille emplois. Cours 2 : 26/09/2013 L’occupation des sols Un espace vert n’est pas forcément naturel. Un sol naturel est un sol qui n’a pas été touché. Il y a des étapes intermédiaires pour arrivée à un sol artificiel. Généralement, la plage n’est pas occupée, cad il n’y

caractérise par révision générale des politiques publiques. Etat doit être allégé et réorganisé. Administration centrale doivent être particulièrement réduite. Les services de l’Etat au niveau régional et départemental doivent être réorganisés en fonction de 2 ou 3 grandes missions. Expl : direction départementale de la cohésion sociale -> affaires culturelles, affaires sportives, jeunesse. L’Etat doit vendre ses biens immobiliers car plus d’argent. L’Etat doit être mieux géré. La vie des usagers doit être

Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution

passe ainsi de près de dix millions en 1848 à un peu moins de 7 millions. Par ailleurs, devant une Assemblée réticente, le président cherche à prolonger de dix ans son mandat, qui doit s’achever en 1852, ainsi qu’il est prévu par la Constitution. Le 2 décembre 1851, jour anniversaire du sacre de Napoléon 1er et de la victoire d’Austerlitz, Louis-Napoléon Bonaparte réalise son propre coup d’Etat, un peu plus d’un demi-siècle après le 18 Brumaire de son oncle illustre. Il dissout l’Assemblée nationale

et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix

de Reims. 1213 : - 27 janvier : Hommage rendu par le comte de Toulouse Raymond VI au roi d'Aragon Pierre II. - 12 septembre : Bataille de Muret, victoire de Simon de Montfort contre Pierre II d'Aragon et Raymond VI de Toulouse.1214 : - 2 juillet : Bataille de la Roche-aux-Moines, victoire de l'armée française du dauphin Louis contre l'armée anglaise de Jean sans Terre. - 27 juillet : Bataille de Bouvines, victoire de Philippe II Auguste contre l'armée de l'empereur romain

centralisateur. Mais l’histoire connaît des revirements. Dans la V République la gauche est devenu d’avantage centralisatrice que la droite. La décentralisation tel qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement en février 1996. Toutefois la décentralisation va connaître une évaluation complémentaire de la