Canton de Nice-2

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

terroriste adopté OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération de l'Europe) s'est intéressée au trafic d'organe humain en Europe *E-U peine de mort reste appliquée dans près de 37 états sur 50 mais en décembre 07 le New jersey l'a aboli 2- La place de ces LDF dans la vie des citoyens qui en sont les titulaires Les LDF sont un pouvoir d'agir des prérogatives des citoyens jugés indispensable à leur épanouissement. Ils présentent un intérêt incontestable pour tous les individus B-

particularisme du régime juridique des actes de commerce s’exprime tant à travers de la formation de ces actes, que de leur exécution et inexécution et qu’en cas de litige. A.- La conclusion d’un engagement commercial La capacité (rappel) : L’article L. 121-2 du Code de commerce dispose qu’un mineur, même émancipé, ne peut être commerçant. Les actes de commerce semblent donc ne pas pouvoir être effectués par un mineur. Ainsi, l’article L. 511-5 du Code prévoit-il la nullité des lettres de change souscrites

Page 10 Cette nuit à 3 heures il sera 2 heures ETE 11 10 9 8 7 6 5 1 2 HIVER 11 1 3 4 10 9 8 7 6 5 2 3 4 75 SAMEDI 24 OCTOBRE 2009 www.leparisien.fr upbybg N° 20257 Ces retraités qui s’expatrient au soleil De plus en plus de retraités partent s’installer au soleil à l’étranger. Au point qu’aujourd’hui, au Maroc, des villages dotés d’assistance médicale voient le jour spécialement pour les seniors français. Pages 2 et 3 Jockey, un mét à haut risques ier s

L’importance des compétences accordées à l’organisation * Importance quantitative : plusieurs compétences dans des domaines de souveraineté * Importance qualitative : compétences ds des domaines sensibles de la souveraineté d’un Etat. (2) Certains organes de l’organisa° st indépendants des Etats membres et ont 1 pouvoir de décision. La Com° Européenne est indépendante des Etats membres et a un pouvoir de décision. Ici il n’y a pas de représentants des Etats comme dans les OI classiques

Eric Loubet Master 2 DJCE juriste d’affaires Mai 2009 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II CONFIANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL Sous la direction de M. Arnaud MARTINON 2 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Arch. Phil. Dr. Bull. civ. CA CC Ch. mixte

Genève 2010 Sommaire Genève 2010 : vers l’éco-voiture ultime et attrait des produits rehaussé Auris 2010 RAV4 2010 iQ Collection Concept FT-86 Toyota Hybrid Synergy Drive® : des solutions multiples pour une mobilité durable 04 10 50 70 74 82 2 Genève 2010 : vers l’éco-voiture ultime et attrait des produits rehaussé Auris 2010 RAV4 2010 Auris Hybrid Synergy Drive® 4 iQ Collection Concept FT-86 5 Auris Hybrid Synergy Drive® (HSD) en première mondiale En choisissant

le caractère obligatoire provient de l’autorité de l’auteur de ces règles. Section 1 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les règles internationales Elles sont généralement issues de la conclusion des traités internationaux. Art 2 de la Convention de Vienne du 23 Mai 1969 relative au droit des traités : « L’Expression "Traité " s’entends d’un accord international conclu par écrit entre des Etats régies par le droit internationale, quel que soit sa dénomination particulière »

ville, avec le phénomène de mondialisation certains phénomènes politiques interviennent et ne peuvent être traités qu'au niveau global. L'institution politique, c'est donc le corps qui agit au niveau politique; il peut s'agir aussi bien de la ville de Nice que de l'OMS (qui définit des politiques sanitaires à l'échelle mondiale). Droit public Le droit fait partie des règles qui s'appliquent à une société donnée. « Fait partie » seulement, car toutes les règles sociales ne sont pas de droit :

phénomènes économiques issus de la globalisation 2) La métropolisation concentre les richesses 3) La métropolisation est étroitement liée au développement des échanges et des déplacements 4) La métropolisation est amplifiée par les stratégies des villes 5) La métropolisation, un phénomène général 16 17 8 11 1.2- La métropole est à l’origine de problèmes nouveaux 20 1) L’urbanisation est souvent mal contrôlée et dispose de transports inadaptés 2) Une coupure entre les différents espaces et les