Canton de Nice-2

droit au travail, la protection de la loi pour les femmes abandonnées et les filles mères, le droit à la santé, la réforme du mariage (démarche patriarcal) et le droit au divorce et enfin le droit à la citoyenneté, étaient le plus mises en avant. 2) Le code Napoléon : une catastrophe pour les femmes En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit une commission chargée de rédiger le projet de Code civil.  Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l’article

région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie aujourd’hui des régions françaises actuelles les plus actives sur le plan économique. On peut dès lors se demander quelles sont les forces et faiblesses de

LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAISDOCTRINE LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS parJean-Joël GOVERNATORIDocteur en droit public Chargé de cours à l’Université de Nice Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et

inaltérable et un commerce perpétuel. En 1849 Victor Hugo écrit « Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses : les Etats-Unis d’Europe, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie ». §2. L’Europe de Briand On évoque souvent le rôle précurseur qu’a eu cet homme politique français qui a commencé sa vie à la CGT et l’a terminée comme président du Conseil des ministres. Homme modéré, devenu ministre des affaires étrangères. Aristide Briand

dans ce qu'il considère être son domaine réservé. Parce qu'ils appartiennent au même parti politique et que le premier ministre « doit son poste » au président, il est donc très peu enclin à contrevenir aux ambitions présidentielles et reste donc cantonné à la politique intérieure. Par ailleurs, plus que des membres à part entière du gouvernement (et donc sous l'autorité du premier ministre) les ministres des affaires étrangères et de la défense nationale sont davantage des collaborateurs personnels

Droit de Union Européenne Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs

exister un critère qui nous permette de dire si c’est du droit ou pas, et du droit de tel ou tel objet. - Il existe un seul ordre de normes que l’on va qualifier d’ordre juridique pour une communauté, ce qui pose le problème du droit comparé. 2) Qu’est ce qui fait qu’un ensemble de règles constitue un ordre juridique ? a) L’approche sociologique : Elle consiste à déduire l’unité de l’objet, de l’unité de la société que régit cet ordre. En effet, toute société qui atteint un certain

expression commode en ce qu’elle permet de penser les recherches dix-huitiémistes de façon transversale et internationale en multipliant les objets et en dépassant les cadres nationaux[2] . Jacques-Louis David, Antoine Laurent Lavoisier et son épouse, 1788, Metropolitan Museum of Art, New York. Siècle des Lumières 2 Significations usuelles Siècle des Lumières [3] ? Le siècle se veut éclairé par la lumière métaphorique des connaissances - et non pas l’illumination divine, « émanation de l’absolu[4]

juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles

lettre , bien dans son esprit ( A ) et dans la pratique du pouvoir qui a été mise en place aux débuts de la Cinquième République ( B ) . Cette domination a par la suite connu des soubresauts dont l’objectif était de revenir à un plus grand équilibre , ( 2 ) à travers la procédure de la motion de censure ( A ) , jusqu’aux plus récentes évolutions constitutionnelles ou aux mécanismes traditionnels du régime parlementaire tels l’engagement de responsabilité qui , pour autant , n’ont pas bouleversé la donne