Canton de Nice-2

22 juin 2007 SOMMAIRE Sommaire……………………………………………………………………………….……..2 Remerciements…………………………………………………………….………………….5 Introduction………………………………………………………………………………….. 6 1 TRIVERIO CONSTRUCTION une filiale du groupe Vinci……………………………….7 1.1 Le Groupe Vinci…………………………………………………………………….7 1.2 Vinci Construction………………………………………………………….……….8 1.3 GTM Construction……………………………………………………….………….9 1.4 TRIVERIO CONSTRUCTION…………………………………………….……….9 2 Présentation du SIDOM d’Antibes…………………………………….….…….…………11 2.1 Le Sidom

demander au juge des référés la main levée de la mesure ainsi pratiquée. Le juge du fond reste par ailleurs le seul juge compétent pour valider ou prononcer l’annulation de la saisie-contrefaçon. Le président du tribunal de grande instance peut aussi cantonner les effets de la main levée ou autoriser la reprise de la fabrication. Le président du tribunal de grande instance statuant en référé peut aussi s’il fait droit à la demande du saisi ou du tiers saisi ordonner à la charge du demandeur la consignation

Grèce 2,70 €, Irlande 2,40 €, Israël 20 ILS, Italie 2,30 €, Luxembourg 1,70 €, Maroc 17 Dh, Norvège 27 Kr, Pays Bas 2,30 €, Portugal (cont ) 2,40 €, Slovénie 2,70 €, Suède 24 Kr, Suisse 3,20 FS, TOM 420 CFP, Tunisie 2,40 DT, Zone CFA 2 000CFA MICHAL BATORY 2 • ÉDITORIAL LIBÉRATION MARDI 9 JUILLET 2013 Par NICOLAS DEMORAND et FABRICE ROUSSELOT Inventer et se réinventer C’est quoi Libé ? S’il fallait résumer l’aventure en un mot, ce qui est forcément réducteur, on pourrait dire

constitue. Au Moyen Age on compare le roi à l’époux et la couronne ou les sujets du royaume à l’épouse. Ce qui est vrai dans l’Etat, l’est aussi par-delà l’Etat. Dans d’autres champs que le droit français on retrouve ce phénomène constitutionnel. 2. Réduction du droit constitutionnel au droit politique La justification est liée au fait que dans la période contemporaine la plupart des phénomènes constitutionnels ne valent que sous l’empire du phénomène constitutionnel de l’Etat. Tout prend sa source

monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement, calme, sérénité par un système de concessions. Beaucoup moins de théorie et plus d’empirisme. Chapitre I : La révolution et l’Empire SECTION préliminaire

crise 1. Les conditions et les acteurs 2. Les intérêts et les risques a) Les intérêts de la titrisation b) Les risques de la titrisation B/ La contagion de la crise par la titrisation 1. Un environnement favorable aux abus de la titrisation a) La trop grande sophistication des produits financiers b) Le développement d’un « système bancaire parallèle » permis par les dispositions réglementaires c) La défectueuse notation des produits financiers complexes 2. Les abus et les déviations de la titrisation

plus tard l’UE a été décidé en une dizaine d’année et se coupe en trois sections : * le plan Schumann le point de départ de l’UE * la communauté européenne de défense (CED) * les traités de Rome (2 traités) Section 1 : le plan Schumann C’est quelqu’un dont l’histoire personnelle l’a poussée à s’intéresser à l’UE. Il est né en Lorraine en 1886 qui était allemande. Il était donc allemand jusqu’en

............................................................. 7 A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD) .............................. 8 1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ............ 8 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun ...... 9 a) L’adoption d’une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement................ 10 b) La persistance de réelles divergences de vues entre Etats membres sur

le cadre du cours : Principes généraux & procédure – Lien au droit de l’UE Articles invocables – Exclusions Position du CE/ de la Cour de Cassation Problématique pénalités fiscales, visites domiciliaires, art. 1 Protocole additionnel     2 L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale 1. Généralités Rappel : 1er novembre 1998, date d’entrée en fonction de la « nouvelle » Cour européenne des droits de l'homme en vertu du Protocole n° 11 La CEDH est devenue en quelques années une

toujours un rapport de force, entretiennent aussi des liens très personnels. Ainsi, il énumère de nombreux cas tels que Claire Chazal, star du JT de TF1, qui est très amie avec Édouard Balladur (UMP), celui Béatrice Schönberg, présentatrice du JT de France 2, mariée à Jean-Louis Borloo (ministre de l'UMP) ou encore celui de Jean Pierre Elkabach qui entretien avec Balladur des relations privilégiées allant jusqu'à prendre chaque semaine le thé en sa compagnie. Finalement Serge Halimi résume la situation en