Canton de Nice-2

Méditerranée de Fernand Braudel : la montagne ne fait pas que barrer l’horizon de la plaine et de la mer, elle les nourrit de ses eaux, de ses espaces et de ses hommes, de son esprit également [2]. Notes [1] Les références des ouvrages signalés par leur nom d’auteur et leur date se trouvent dans la bibliographie. [2] Mes remerciements vont à Daniel André, Jean-Hugues Carbonnier, Marianne Carbonnier-Burkard, Jean-Paul Chabrol, Max Chaleil, Yann Cruvellier, Jean-Bernard Elzière, Philippe Joutard, Roger

arts, les connaissances médicales, littéraires (la pléiade) vont progresser en même temps que l’architecture des villes et des châteaux. Jusqu’au 18°s il y a un élan intellectuel qui va pousser cette réalité qu’est la nation. Il faut distinguer 2 notions fondamentales : la Nation et l’Etat Pour qu’il y ait Nation les constitutionnalistes, disaient qu’il faut qu’il y ait un territoire, un peuple, des institutions et la langue (support permettant l’expression des individus). La nation

pas à l’union. Ce sont alors surtout les écrivains, les poètes qui préconisent l’union de l’Europe. V. Hugo : « Les États-Unis d’Europe. » Cette expression va intégrer le langage courant en restant cependant comme relevant du domaine de l’utopie. §2 – Le choc du premier conflit mondial. Les principaux vainqueurs de ce conflit sortent diminués dans leur prestige, surtout aux yeux des peuples colonisés du reste du monde. Le leadership de ces grandes nations souffre de ce conflit. De plus, une

théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon lequel le pouvoir vient

révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette résolution du 14 décembre 1960, s’appelle aussi déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux. Exemple : la nation palestinienne : concordance entre Etat et nation. Dissociation entre Etat et nation

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

devint le drapeau national. 4 août 1789 :Abolition des privilèges. 26 août 1789 :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 :Le peuple marche sur Versailles et ramène le roi à Paris. Louis XVI ratifie lesdécrets du 4 août. 2 novembre 1789: Les biens du Clergé sont confisqués. 19 novembre 1789: Décret ordonnant la vente des Biens nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi

l'empereur. Le droit d'initiative en matière constitutionnelle est reconnu au peuple si une pétition tendant à modifier la Constitution recueille 100.000 signatures, le Parlement suisse est tenu d'en délibérer et de consulter le peuple à ce sujet. 2. La décision de révision Elle incombe généralement au parlement, c'est-à-dire aux assemblées qui sont investies du pouvoir législatif. La décision de révision doit être votée par les deux assemblées dans les mêmes termes. En 1962 et en 1969, le général

entre deux puissances : l’empereur germanique et le pape. Cet affrontement permettra l’émergence des « États nationaux » (royaumes de France, d’Angleterre, cités italiennes). INTRODUCTION 1) introduction au droit européen et communautaire 2) Europe= dans l'histoire (perspective large) en Grèce le terme Europe remonte à Hérodote, au 7ème siècle avant JC, terme qui n'a pas de sens précis, ni culturel, ni politique, ni autre et donc chez les grecs mais plus encore chez les romains, l'Europe

conseil constitutionnelle. Depuis le 1er mars 2010 : il existe la QPC c’est-à-dire la question prioritaire de constitutionnalité qui est un contrôle à posteriori (si loi pas conforme alors possibilité de saisie du juge). Constitution de 58 : faire cantonner le domaine de la loi à l’article 34. D’autres normes existent qui sont regroupé dans le bloc de constitutionnalité. LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : qui prennent en compte les déclarations et préambules de la constitution/ les principes fondamentaux