Canton du Jura

océanique et méditér.), continentales, et intérieurs (affirmation directe du roi face au vassaux) ? Continentale = le plus difficile à définir. Stabilisé qu’en 1918. Louis XIV : monarchie développe principe de fronitère naturelle : Pyrénées, Alpes, Jura et Rhin. Pas précision pour la frontière Nord (celles des Flandres). Auj. tranché. 1775 : Danton : proposition rattaché Pays-Bas Autrichien (Belgique) à la FR. Rattachement envisagé congrés wallon en 1945 mais non concrétisé. Paris, capitale d’un

roches résistantes aux formes lourdes, aplanies, travaillées par l’érosion. Sur les frontières est et sud de la France s’élèvent les Alpes, le jura et les Pyrénées,montagnes de formation récentes caractérisées par leur attitude élevée et leurs formes hardies : 15 sommets des Alpes dépassent 4 000 m, l’altitude moyenne des Pyrénées atteint 1 200 m, celle du Jura – 700 m. Fleuves de la France Résultant des influences combinées du relief et du climat, les cours d’eau

. . . . . . . . . . . . . . . . . . e ix 69 69 69 70 73 75 75 77 79 85 87 88 Quels produits dans quels cantons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2.1 6.2.2 6.2.3 6.2.4 Produits les plus r´pandus dans les quatre cantons d’´tudes . . . . . . . . . e e Produits ajout´s apr`s le niveau de production . . . . . . . . . . . . . . . . e e Relations entre les cantons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Interpr´tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

bénéficiaires mentionnées à l'alinéa précédent est assuré séparément. Les comptes afférents a u x opérations relatives, d'une part, aux actifs et a leurs ayants droit et, d'autre part, aux inactifs e t pensionnés de tous ordres e t à leurs ayants droit sont cantonnés. Le résultat des opérations relatives à chacune de ces catégories de bénéficiaires, positif o u négatif, est affecté e n fin d'exercice soit e n report à nouveau, soit en réserves des comptes de la catégorie correspondante. Le résultat des opérations

le simple mérite d'exister. Ses contractants en effet ne sont pas des êtres mythiques - l'homme souverain, abstrait et solitaire -, mais des entités organisées, possesseurs déjà d'une certaine autosuffisance : « chefs de famille, communes, cantons, provinces ou Etats »3. Dans la balance du contrat, ils apportent des actions réelles, et réussies. Ils réclament à l'instance supérieure d'intervenir là où ils n'ont pas pu réaliser leurs finalités. Mais à condition de conserver leurs libertés

fortement du reste de l’Europe : 1. Pour des raisons pratiques tenant à la nécessité d’utiliser des statistiques homogènes, la partie lorraine de l’espace rhénan n’est pas prise en compte ici. En ce qui concerne la Suisse, les données portent sur les cantons de Bâle, d’Argovie et de Zurich. Sauf indication contraire, toutes les statistiques sont tirées d’Eurostat et de l’office fédéral de la statistique suisse. 441 Séquence 8-HG00 © Cned – Académie en ligne Espace rhénan Population totale (en

exceptionnelle du droit étranger (Quelques illustrations de ces exceptions au principe de territorialité) En Suisse, on a trois états (couches) différents : Confédération – Cantons – Communes. Là aussi un problème d’extranéité est possible. C’est le cas de toutes les lois fédérales réglant des situations intercantonales (ou entre canton et commune,…). Dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, on a un article sur la coordination des plans. Ainsi, si par exemple la commune de Monthey décide de

scolaire, hospitalier, militaire et celui de l’aménagement du territoire. Art. 2 LAT - Obligation d’aménager le territoire 1 Pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d’aménagement en veillant à les faire concorder. 2 Ils tiennent compte des effets que leurs autres activités peuvent indirectement avoir sur l’organisation du territoire. 3 Les autorités chargées de l’aménagement

exceptionnelle du droit étranger (Quelques illustrations de ces exceptions au principe de territorialité) En Suisse, on a trois états (couches) différents : Confédération – Cantons – Communes. Là aussi un problème d’extranéité est possible. C’est le cas de toutes les lois fédérales réglant des situations intercantonales (ou entre canton et commune,…). Dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, on a un article sur la coordination des plans. Ainsi, si par exemple la commune de Monthey décide de

conférence-débat a pleinement répondu à nos attentes, compte tenu du nombre de participants et de la qualité des interventions. Jean PUECH PARTICIPANTS Sénateurs M. Jean-Paul ALDUY, Sénateur des Pyrénées-Orientales M. Gérard BAILLY, Sénateur du Jura M. René BEAUMONT, Sénateur de la Saône-et-Loire M. Roger BESSE, Sénateur du Cantal M. Jacques BLANC, Sénateur de la Lozère Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, Sénatrice de Paris M. Gérard CORNU, Sénateur d'Eure-et-Loir M. Raymond COUDERC, Sénateur de