Capacite En Droit 1ere Annee

La place des femmes dans la société française de 1945 à nos jours Après la 1GM, la société patriarcale avait vite repris ses droits et fait taire les revendications des F, dont le rôle économique et social avait pourtant été reconnu. A la Libération, les F parviennent à obtenir de nouveaux droits, puis elles développent progressivement un mouvement féministe. Plusieurs lois importantes permettent une émancipation des F et des progrès pour l’égalité, qui, même s’ils sont loin d’être achevés

désormais seul compétent pour le désigner, devra en principe respecter. En conséquence : - En priorité, la désignation du curateur ou du tuteur se fait par le majeur protégé. Cette décision s’impose au juge des tutelles. Cependant, le Juge est en droit d’écarter la personne désignée si l’intérêt de la personne protégée lui paraît le commander. Sa décision doit être motivée à peine de nullité. - En l’absence de choix du majeur protégé, la loi prévoit la désignation, dans l’ordre : du conjoint, du

engagements professionnels, respecteront ces fondements dans un contexte international de plus en plus complexe. Notre enseignement apporte aux étudiants de solides connaissances généralistes dans les domaines du management, de la gestion, du marketing, du droit, de l’économie… qui leur permettront d’œuvrer demain à des postes à responsabilités dans des entreprises, des institutions internationales et des ONG en France comme à l’étranger. Mais la pédagogie de 3A prend une autre dimension. Le futur étudiant

Oral DC2.2Introduction :(Présentation) Cette année, nous avons eu à réaliser un projet de groupe socio-éducatif à dimension culturelle et artistique.Nous étions un groupe de 5 étudiants qui avons réalisé nos stages de 2ème année dans différentes structures telles que une MECS, un IME, un CS ou encore une MDS.Nous avons du sélectionné une structure pour réaliser notre projet et nous avons choisi de le réaliser au sein d’une structure regroupant un centre social et une maison pour tous situé dans

1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ

LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011 / 2012 ère Licence 1 année ……………………………………………………………………

moyens matériels et humains On précisera bien sûr la surface commerciale, la capacité d’accueil du parking, etc… Il est permettra de conforter le chiffre d’affaires prévisionnel envisagé, rapporté au m2 de surface de vente.   4.3.1. Présentation du local 4.3.2. Embauches et qualifications     4.4.     La structure juridique   Pour ce type d’activité, qui nécessite souvent des investissements importants (droit au bail, aménagements, etc..), on privilégiera la société à l’entreprise individuelle

Concours sur titres Devenir officier, c’est : – Commander L’identité de l’officier de gendarmerie, chef militaire, se structure autour d’une vocation : commander des professionnels de la sécurité au sein des unités opérationnelles de la gendarmerie ; capacité de décision, prise de responsabilités et dynamisation d’équipes sont des compétences mises en œuvre au quotidien, et ce dès le début de carrière. – S’engager pour la sécurité des Français Dans le territoire dont il a la charge, l’officier est garant

Faculté de droit et d’économie – Site du Tampon – année universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ.

constitué par l’écoulement d’une année d’exploitation ou la clôture d’un exercice pour le BIC ou BNC le franchissement du cordon douanier pour les droits de douane, la livraison de la marchandise ou l’accomplissement du service pour la TVA. Le fait générateur doit être distingué de l’exigibilité qui est le droit pour le trésor public de réclamer, à partir d’une certaine date, le paiement de l’impôt. Ces deux notions peuvent cependant coïncider dans le temps comme les droits de douane et d’enregistrements