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L’ASIETTE FISCALE
Définition générale de l’assiette TVA :
http://fr.mimi.hu/economie/assiette_fiscale.html assiette fiscale (comptabilité : comptabilité de l'impôt)
Définition :Matière à laquelle s'applique un taux d'imposition ou de taxation.
Synonymes : assiette de l'impôt, assiette d'imposition, base d'imposition.
Tranche de l'assiette fiscale assujettie à un taux d'imposition déterminé. Les tranches d'imposition sont exprimées au tauxmarginal. transfert ou roulement d'allocation de retraite (retiringallowancerollover) ...
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr/fr/-/-/assiette-de-l-impot/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires.html
Base sur laquelle est assise la matière imposable.
L’assiette de l'impôt est la somme servant de base au calcul de l'impôt à payer par les différents agents économiques au titre des impôts collectés par les différents centres d’impôts.
http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-A/Assiette-de-l-impot.html
L’assiette de l’impôt est égal au revenu imposable (ensemble des revenus desquels dont déduits les dépenses déductibles) pour les particuliers ou au bénéfice net pour une entreprise.
3.2. L’assiette de l’impôt
Asseoir l’impôt est une étape essentielle du prélèvement fiscal. L’opération comporte : la détermination de la matière imposable et le fait générateur.
3.2.1 La matière imposable
La définition de la matière imposable est du ressort de l’administration. Cette phase implique une double opération : Il fautdans un premier temps que soient qualifiés les éléments susceptibles d’entrer dans la based’imposition. Il faut ensuite qu’ils soient évalués. C’est l’indicateur dela ressource ou de l’opération économique à atteindre, à savoir, le revenu ou bénéfice, la dépense, le capital ou opération sur le capital.
3.2.2 Le fait générateur. C’est la situation, l’événement ou l’actequi créé les conditions d’existence de la dette fiscale, dont il fixe le régime