Capacite En Droit 1ere Annee

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Année universitaire 2006-2007 Licence professionnelle Métiers de l’administration territoriale EXAMEN PREMIERE SESSION Janvier 2007 UNITE D’ENSEIGNEMENT UE 1 : « L’environnement territorial » Durée : trois heures TRAITEZ TOUTES LES QUESTIONS SUIVANTES : I) Questions courtes (temps indicatif : 1 heure) : a) – Comment définir l’intérêt communautaire ? b) – Le contrôle de légalité des actes des Collectivités territoriales : instrument

GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 1 - GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) Ecrits et textes rassemblés par D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales » GUIDE DE LA THESE (EN DROIT) - p. 2 - INTRODUCTION… « La thèse est la dernière aventure véritablement solitaire », aurait dit ou écrit le Doyen Vedel, ce qui est assez proche de la réalité. Commencer, achever, soutenir une thèse, en droit, voila une épreuve, initiatique

quelques années, et sous l’influence en particulier du modèle danois, on voit se développer des politiques mêlant à la fois la sécurité des salariés et la flexibilité de l’emploi. Après avoir opposé les notions de flexibilité et de sécurité dans une 1ère partie, nous verrons de quelle manière la flexisécurité peut représenter un compromis social. I. Flexibilité et sécurité sont des notions souvent opposées A. La flexibilité source de performance économique 1) Les rigidités

| |- La capacité juridique | |Déroulement |Durée |Organisation des séances |Travail élève |Travail professeur |Support | |Déroulement (1ère séance |30 min |Travail en 10 groupes |Travail sur dossier |

cette comptabilité sous forme d'engagement et non sous forme monétaire. Ex : Une entreprise achète un bien. Elle s'engage à payer mais ne va pas forcément payer au comptant. La comptabilité de l'entreprise va enregistrer les 2 opérations : – 1ère opération : l'achat – 2ème opération : le paiement C'est une comptabilité d'engagement qui ne se résume pas seulement à une comptabilité monétaire. • L'état doit également tenir sa propre comptabilité. Ce sont les comptes nationaux ou la comptabilité

d’élaboration du jeu. (Prises des photos, fabrication des cartes, fabrication d’une boite de rangement) Présentation générale Nous sommes deux étudiantes. Une est en filière d’éducation spécialisé en 2ème année et l’autre est en formation moniteur éducateur en 1ère année. Nous avons entamée un stage d’environ 5 mois au foyer dans le cadre de nos études. Ce FAS accueille des personnes adultes qui présentent un handicap mental mais également des personnes ayant une maladie mentale. C’est

INSTITUT des HAUTES ETUDES de DEFENSE NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane

DABBAS Ryme Laura LD3 Atelier Projet Professionnel (A.P.P) [pic] « AVOCAT » Année Universitaire 2006/2007 Faculté de Droit de Besançon SOMMAIRE INTRODUCTION I- Bilan Personnel 1- Qui suis-je 2- Mes connaissances -Acquises à l’école -Acquises lors d’expériences professionnelles 3- Mes compétences II- Entretien avec un professionnel III- Étude de marché CONCLUSION Introduction S’il y a une chose à laquelle on nous

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion M. ZEIBAK DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité Plan de cours (1ère partie) INTRODUCTION GENERALE La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE